Droit macédonien
Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].
Règlements
Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].
Contrôle de constitutionnalité et de légalité
Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].
Sources
Références
- Article 112, phrase 1 de la Constitution
- Article 61, phrase 1 de la Constitution
- Article 112, phrase 2 de la Constitution
- Article 108 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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