Droit indonésien

Avant la colonisation néerlandaise au XVI^e siècle, les royaumes indigènes gouvernaient l'archipel indépendamment les uns des autres avec leurs propres lois coutumières, appelées adat. La plupart d'entre elles étaient largement influencées par la charia, du moins dans les régions islamisées. Aceh à Sumatra appliquait, par exemple, sa propre charia, tandis que le groupe ethnique Toraja en Sulawesi appliquait un droit coutumier animiste[1].

Les premiers contacts avec les Néerlandais eurent lieu en 1512[1].

Le droit colonial néerlandais fut peu à peu imposé par la Compagnie néerlandaise des Indes orientales. Il est resté en vigueur pendant 350 ans, jusqu'à l'indépendance, et influence fortement les normes indonésiennes, principalement dans le Code civil. Le droit français a aussi un peu influencé le droit indonésien à la suite de l'application du code napoléonien lorsque les Pays-Bas furent intégrés à l'Empire français[1].

La période japonaise fut marquée par la loi martiale et l'apparition de nouvelles opportunités permettant aux Indonésiens de participer à la vie politique, à l'administration et à l'armée[1].

Après l'indépendance, en 1945, l'Indonésie a développé son propre droit moderne en adaptant les principes issus des lois en vigueur et en tentant de réinterpréter les normes issues de la tradition juridique islamique, en les mariant au droit romano-néerlandais. Les décisions légales néerlandaises ont conservé une certaine autorité en vertu du principe de concordance. Les trois composantes de l’adat (ou droit coutumier) ; le droit romano-néerlandais, les normes islamiques traditionnelles, et le droit indonésien moderne coexistent dans les normes en vigueur actuellement en Indonésie[1].

Le 23 septembre 2019, Après avoir "pris sérieusement en compte les réactions des différentes parties qui ont des objections sur un contenu substantiel", le président indonésien Joko Widodo a reporté le vote sur un nouveau code pénal, destiné à remplacer le code pénal néerlandais datant d'un siècle. Le code proposé criminaliserait les relations sexuelles extraconjugales, les insultes envers le président et les "actes obscènes".

La Constitution est la loi fondamentale de l'Indonésie[3].

La question des traités internationaux est uniquement adressée par l'article 11 de la Constitution qui dispose que le président les ratifie avec l'accord de le Conseil représentatif du peuple[4].

Le Conseil représentatif du peuple est l'organe législatif de l'Indonésie. Il élabore les lois qui sont ensuite promulguées par le Président. Le président peut adopter des règlements ayant valeur de lois, qui seront dès lors automatiquement soumis au Conseil représentatif du peuple afin d'être adopté ou annulé. Les deux types d'actes peuvent être soumis à un contrôle de constitutionnalité[1].

Les règlements gouvernementaux sont élaborés par le président afin de permettre l'application des lois[5].

Les décrets présidentiels sont des actes d'administrations[1].

• Constitution de l'Indonésie, 2002 (lire en ligne)
• Indonesian Law Reporter, Hierarchy of Regulations in Indonesia, Mova, 2004 (lire en ligne)
• Alamo D. Laiman, Dewi Savitri Reni, Ronald Lengkong et Sigit Ardiyanto, The Indonesian Legal System and Legal Research, janvier 2012 (lire en ligne)

• Politique en Indonésie
• Droits LGBT en Indonésie

• Indonésie, Globalex

• Portail de l’Indonésie
• Portail du droit