Droit géorgien
Le droit géorgien est le droit de tradition civiliste appliqué en Géorgie.
Sources du droit
Constitution
L'article 6(1) dispose que la Constitution est la norme fondamentale de la Géorgie et que les lois doivent la respecter[1].
Normes internationales
Les traités et accords internationaux conclus par la Géorgie ont une autorité supérieure aux normes internes dès lors qu'ils sont conformes à la Constitution. La législation et autres normes de droit interne doivent se conformer aux normes internationales, dont les principes universellement reconnus du droit international[2].
Législation
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de Géorgie[3].
Sources
Références
- Article 6(1) de la Constitution
- Article 6(2) de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de Géorgie, (lire en ligne)
- Irma Aladashvili, Guide to Georgian legal research, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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