Droit des cultes

Le droit des cultes est la branche du droit qui étudie le régime juridique applicable aux religions.

Le droit des cultes en France

En France, les actuelles associations cultuelles ou diocésaines (pour le culte catholique) étant les héritières des établissements publics du culte, le droit des cultes est considéré comme relevant du droit administratif et, à ce titre, est une partie du droit public[1]. De plus, par son contrôle juridictionnel, le Conseil d'État, au sommet de l'ordre administratif, est l'interprète ordinaire du régime des cultes.

Si le régime général du droit des cultes est sous l'empire de la loi du [2], le droit des cultes français comprend des régimes spéciaux dans les endroits où la loi de 1905 ne s'applique pas. Il s'agit de l'Alsace-Moselle et d'une partie des Outre-mer français[3].

Le droit des cultes aux États-Unis

Aux États-Unis, le droit des cultes est fondé sur la clause dite de Non-establishment. Cette clause interdit à l'État fédéral d'établir - au sens de reconnaître - un culte en particulier.

Notes et références
  1. Xavier Delsol, Alain Garay et Emmanuel Tawil, Droit des cultesPersonnes, activités, biens et structures, Dalloz, , 639 p. (ISBN 978-2-910992-66-8), p. Introduction
  2. « Islam de France : l’exécutif prêt à revoir le droit des cultes », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  3. « Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905, L'Etat et les cultes. - Politiques publiques - repères - vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )

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