Droit de gravage

Le droit de gravage consistait à récupérer tout ce que la mer rejetait sur le littoral[1].

Historique

La Coutume de Normandie attribuait le droit de gravage aux seigneurs dont les fiefs étaient situés près de la côte, le droit de s'approprier toutes choses qui étaient rejetées par la mer[2].

Notes et références

  1. Jack Lepetit-Vattier, « La baronnie de Bricquebec - L'emprise d'un grand domaine seigneurial », Vieilles maisons françaises (vmf), patrimoine en mouvement, no 232, , p. 26 (ISSN 0049-6316).
  2. Michel Pinel, Le château et les seigneurs de La Haye-du-Puits — Mille ans d'histoire en Normandie, Michel Pinel, Valognes, 2003, 207 p., (ISBN 978-2951672314), p. 184.
  • Portail du droit
  • Portail du monde maritime
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.