Droit d'usage et d'habitation

Le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier , dans les limites de ses besoins personnels[1].

Pour les articles homonymes, voir DUH.

Concerne le vendeur d'un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l'usage du bien jusqu'à son décès. La valeur du DUH, estimée en pourcentage de la valeur du bien, diminue en fonction de l'âge du crédirentier, qui occupera les lieux d'autant moins longtemps qu'il est âgé.

Notes et références
  1. Droit d'usage et d'habitation - service-public.fr

Annexes

Article connexe

Voir aussi
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.