Droit biélorusse

Le droit biélorusse est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit soviétique, appliqué en Biélorussie.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de Biélorussie[1],[2].

Droit international

La Biélorussie reconnait la suprématie des principes universellement reconnus de droit international et garantit la conformité de ses lois avec ces principes[3].

La ratification des traités internationaux contraire à la Constitution n'est pas permise[4].

Législation

Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale, composée de deux chambres : Conseil de la République et la Chambre des représentants[5].

Décrets et ordonnances

Les décrets sont adoptés par le président de la République[6].

Décisions des juridictions

À l'instar des autres États de tradition civiliste, les décisions des juridictions ne sont pas considérées comme des sources du droit. En revanche, les décisions de la Cour suprême et de la Cour économique suprême lient les juridictions inférieures[1].

Sources

Références
  1. Khodosevich et Shalygina 2013
  2. Préambule de la Constitution
  3. Article 8, paragraphe 1 de la Constitution
  4. Article 8, paragraphe 3 de la Constitution
  5. Article 97 de la Constitution
  6. Article 84 de la Constitution

Bibliographie
  • Constitution de la Biélorussie, (lire en ligne)
  • Tatyana Khodosevich et Nadia Shalygina, Guide to Legal Research in Belarus, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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