Droit bangladais

Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.

Sources du droit

Constitution

La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].

Droit international

Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].

Sources

Références
  1. Article 7 de la Constitution
  2. Article 145A de la Constitution
  3. Article 65(1) de la Constitution
  4. Article 80 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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