Dominique Lottin

Dominique Lottin est une magistrate française, née François[1] le à Paris[2]. En octobre 2017, Gérard Larcher la nomme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet.

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Biographie

Auditrice de justice en 1980, Dominique Lottin débute en tant que juge au TGI d'Arras avant d'être nommée, en 1985, au TGI de Rouen dont elle est l'un des vice-présidents entre 1993 et 1996. Elle est ensuite juge à Nanterre, chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Entre 1998 et 2001, elle est substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, puis devient inspecteur des services judiciaires. En 2006, elle est nommée au poste chef du service du secrétariat général à l’administration centrale du ministère de la Justice, avant d'accéder, en 2008, à la Direction des Services judiciaires[3].

En 2009, elle occupe le poste de premier président de la cour d'appel de Douai avant de prendre la première présidence de la Cour d'appel de Versailles, en 2014[4],[5].

Le , elle est proposée par Gérard Larcher, président du Sénat, pour intégrer le Conseil constitutionnel, en remplacement de Nicole Belloubet, nommée garde des Sceaux. Dans un premier temps, Gérard Larcher avait nommé Michel Mercier, mais celui-ci avait renoncé à intégrer le Conseil constitutionnel en raison de sa mise en cause dans une affaire d'emplois familiaux supposés fictifs[6],[7]. La nomination de Dominique Lottin est approuvée par la commission des lois du Sénat le 25 octobre[8], et signée le même jour[9].

Décorations

Liens externes

    Références
    1. http://www.lesbiographies.com/Biographie/Mme-Dominique-LOTTIN,170910.
    2. « Dominique LOTTIN », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
    3. Larcher va nommer Dominique Lottin, une magistrate, au Conseil constitutionnel, Libération, 13 octobre 2017 (Consulté le 19 octobre 2017)
    4. Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel, Public Sénat, 13 octobre 2017 (consulté le 19 octobre 2017)
    5. Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
    6. Décision du 2 août 2017 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
    7. Renaud Lecadre et Emmanuel Fansten, « Conseil constitutionnel : Michel Mercier sur un siège éjecté », Libération,‎ (lire en ligne)
    8. « Comptes rendus de la commission des lois 25 et 25 octobre ; Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel », sur www.senat.fr
    9. Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
    10. Décret du 30 décembre 2016
    11. Décret du 2 mai 2012
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