Domaine national
Le terme de domaine national est utilisé pour désigner certains grands domaines appartenant à l'État français.
Historique du terme et de la chose
Les domaines nationaux sont souvent d'anciens domaines royaux, impériaux, ou de princes de la famille royale, directement liés à la liste civile impériale abolie en 1870[1].
Ils sont alors gérés sous le nom de « palais nationaux » : la gestion des parcs et forêts est alors confiée à l'Administration des eaux et forêts (puis à l'Office national des forêts) tandis que les bâtiments étaient confiés à un architecte[1]. À la disparition de ce régime, la notion de « domaine national » n'est plus qu'une référence historique, mais n'a plus de réalité juridique[1].
Le terme de « domaine national » est pourtant encore utilisé par l'État, sans qu'une définition soit établie[2] et leur statut juridique peut être très varié.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du définit de nouveau les « domaines nationaux » mais de manière extrêmement floue : « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation dont l’État est, au moins pour partie propriétaire » (Article L. 621-34 Code du patrimoine)[1].
La nouvelle définition des « domaines nationaux » (2016) et les avantages qu'elle confère
En créant une nouvelle catégorie de « domaines nationaux » parmi les bâtiments historiques, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine leur confère des avantages originaux.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 prévoit d'accorder aux « domaines nationaux » un droit de gestion de leur image à des fins commerciales, mais ne précise pas positivement la notion de « domaine national ».
L'article 75 indique notamment que « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'État est, au moins pour partie, propriétaire. » Cet article modificateur crée une nouvelle section « domaines nationaux » dans le Code du patrimoine (section 6, chapitre 1er, titre II, livre VI, partie législative, soit les articles L621-34 à L621-41). Le décret paru le ne donne pas non plus de liste[3].
Liste des domaines et châteaux portant le terme « domaine national » leur intitulé courant ou officiel en 2016
Au moment du vote de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du , les domaines suivants sont, plus ou moins régulièrement et officiellement, désignés comme « domaines nationaux ». Ni la loi ni son décret d'application ne donnent de liste des « domaines nationaux », et il n'était donc pas possible de savoir à quels bâtiments et domaines les nouvelles dispositions étaient censées s'appliquer.
Établissements publics
- Domaine national de Versailles (établissement public du musée et du domaine national de Versailles depuis 2009)
- Domaine national de Marly-le-Roi (sous la responsabilité de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles depuis 2009)
- Domaine national de Chambord (constitué en établissement public à caractère industriel et commercial en 2005)
- Domaine national de Fontainebleau (constitué en établissement public à caractère administratif en 2009)
- Domaine national du Louvre et des Tuileries (établissement public du musée du Louvre, constitué en 1992)
Service à compétence nationale
- Domaine national de Saint-Germain-en-Laye (service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »)
- Domaine national de Compiègne (service à compétence nationale « musées et domaine des châteaux de Compiègne et Blérancourt »)[4]
Dépendant du Centre des monuments nationaux
- Domaine national de Saint-Cloud (géré par le Centre des monuments nationaux)
- Domaine national du Palais-Royal (géré par le Centre des monuments nationaux)
- Domaine national de Jossigny (géré par le Centre des monuments nationaux)
- Domaine national du Château d'Angers (géré par le Centre des monuments nationaux)
Autres cas
- Domaine national de Rambouillet (administration confiée à un commissaire ; à l'exclusion du château et petits parcs, gérés par le centre des monuments nationaux)[5].
- Domaine national de Meudon (une partie est gérée par la commune de Meudon, par convention avec l'État, depuis 2006)[6]
- Domaine national de Malmaison (géré par le musée national du château de Malmaison)
On trouve parfois la mention « domaine national du château de Pau »[7] (Musée national et domaine du château de Pau).
Liste des domaines nationaux au titre du décret n° 2017-720 du 2 mai 2017
Un décret du [8] modifie l'article R. 621-98 du code du patrimoine et établit une liste des domaines nationaux, au sens de la loi de 2016 (article L. 621-34 du même code). Il s'agit finalement de quelques domaines seulement de la liste coutumière, auxquels sont ajoutés des monuments qui ne sont pas traditionnellement désignés comme « domaine national ». La liste est :
- Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
- Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
- Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
- Palais de l'Élysée (Paris) ;
- Palais du Rhin (Bas-Rhin).
Domaine national français en Terre sainte
Il regroupe quatre possessions dans la ville de Jérusalem :
- l'Éléona, à Jérusalem-Est ;
- le monastère d'Abou Gosh, à l’ouest de Jérusalem ;
- le Tombeau des Rois, à Jérusalem-Est ;
- l'église Sainte-Anne, à Jérusalem-Est.
Domaines français de Sainte-Hélène
- les Domaines français de Sainte-Hélène regroupent les possessions ayant un rapport avec l'exil de Napoléon à Sainte-Hélène : depuis 1858, la Longwood House et la vallée du Tombeau dans le district de Longwood ainsi que, depuis 1959, le pavillon des Briars dans celui d'Alarm Forest.
Références
- Valentin Bourdarie, « Le nouveau cadre juridique offert aux domaines nationaux par la loi Liberté et Création : une réaction à la jurisprudence Chambord ? », IREDIC, Aix-Marseille Université Lire en ligne.
- Liste des parcs et jardins des domaines de l'État, ministère de la Culture, 2007.
- Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.
- Arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale.
- Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet.
- Site de la ville de Meudon.
- Sur Légifrance, par exemple.
- Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux.
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