Dol général

Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée à la volonté de commettre une infraction. Elle est l'une des trois formes du Dol en droit pénal français avec le dol indéterminé et le dol éventuel[1].

Références

Voir aussi

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.