Documentation de base

La documentation de base (DB) est rédigée et éditée par la direction générale des Impôts[1].

Pour les articles homonymes, voir DB.

Il s'agit d'un commentaire synthétique et structuré des dispositions fiscales.

Initialement publiée pour la formation des agents de la DGI, la DB est désormais opposable à l'administration[réf. nécessaire] et publiée en ligne[2].

Elle constitue, avec les BOI, les réponses aux parlementaires et les décisions de rescrit ce que les fiscalistes appellent la doctrine administrative. Celle-ci revêt la plus grande importance, tant la norme fiscale est parfois susceptible d'interprétation.

Notes et références
  1. « Documentation de base », sur Le portail des ministères économiques et financiers (consulté le )
  2. « Documentation », sur impots.gouv.fr, (consulté le )
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