Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la directive GFIA ou AIFM) est une directive de l'Union européenne qui a été publiée au journal officiel de l'Union Européenne le 1 juillet 2011 pour une entrée en vigueur le 21 juillet 2011.
| Titre | Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n°1060/2009 et (UE) n°1095/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
|---|---|
| Abréviation | AIFM |
| Organisation internationale | Union européenne |
| Langue(s) officielle(s) | diverses |
| Type | directive de l'Union européenne |
Lire en ligne
La directive GFIA est applicable aux gestionnaires de fonds spéculatifs (hedge funds), aux gestionnaires de fonds de capital investissement (private equity), aux gestionnaires de fonds immobiliers et aux gestionnaires de fonds investissant dans d'autres types d'investissements alternatifs ayant leurs activités, ou commercialisant ces fonds d'investissement dans l'Union Européenne.
Transposition
Malte (27 juin 2013)
Malte est premier état membre de l'Union européenne à compléter la transition de la directive dans sa loi nationale.
Luxembourg (12 juillet 2013)
Au Luxembourg, la directive a été transposée dans la loi nationale le 12 juillet 2013.
France (27 juillet 2013)
La directive a été transposée en droit français le 27 juillet 2013[1].
Voir aussi
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