Diplôme d'expertise comptable

Le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), le diplôme d'études comptables et financières (DECF) et le diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont remplacés respectivement par le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) (pour le DPECF et le DECF) et par le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) (pour le DESCF) à partir de la session 2008. Ces deux diplômes s'inscrivent dans le cadre de la réforme LMD de 2002.

Sont admis à accomplir le stage les candidats qui justifient de la possession du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n^o 81-537 du 12 mai 1981 : le DESCF, ou le DSCG à partir de 2008. Sont également autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l'expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG.

Si le DSCG n'est pas obtenu à l'issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l'obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante. Si le DSCG n'est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie n'est pas validée.

Le stage a une durée de trois ans et s'effectue à temps complet auprès d'un expert-comptable qui joue le rôle de maître de stage. Dans certains cas, il est à temps partiel. Des dérogations sont prévues pour laisser au candidat la possibilité d'accomplir une année de stage dans une entreprise ou un organisme autre qu'un cabinet.

Ce stage reste une étape fondamentale dans la formation du futur expert-comptable et du futur commissaire aux comptes. Son objectif est de compléter et d'actualiser sa formation générale et vise à l'insérer dans sa vie professionnelle. En effet, il devra respecter les règles et comprendre les usages professionnels. Au-delà des aspects quantitatifs, le futur expert-comptable sera une femme ou un homme de contact et de communication.

Le stage peut correspondre à un premier emploi qui permet d'acquérir la maturité nécessaire à la profession d'expert-comptable. Il prend également en compte les dispositions concernant les conditions d'accès au métier de commissaire aux comptes.

Pendant le stage, le candidat complète son travail en cabinet ou en entreprise par des journées de formation à caractère technique. Le stagiaire est tenu de remettre à intervalles réguliers un bilan de son activité au Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables.

Sont admis(e)s à se présenter aux examens en vue de l'obtention du DEC, les candidat(e)s titulaires du DESCF ou du DSCG, ayant accompli un stage professionnel d'au moins trois ans dûment validé. Le diplôme comporte trois épreuves. Depuis janvier 2019, le DEC est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience[2]^,[3]^,[4].

Ces épreuves doivent être passées au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres. Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs activités relevant de l'expertise-comptable ou du commissariat aux comptes. L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée. Il existe deux sessions par an.

L'obtention du diplôme nécessite une moyenne générale de 10/20 sur l'ensemble des trois épreuves, sans note inférieure à 6/20 pour les épreuves écrites, et sans note inférieure à 10/20 au mémoire.

Les établissements de formation à l'expertise-comptable peuvent proposer une préparation aux épreuves :

• Pour l'épreuve de déontologie : 15 heures
• Pour l'épreuve de révision légale : 30 heures
• Pour la soutenance du mémoire : 40 heures

Le diplôme est délivré une fois pour toutes. Les diplômés doivent s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer la profession en qualité d'expert-comptable. Ils peuvent s'inscrire plusieurs années après l'obtention du diplôme d'expertise-comptable. Les diplômés d'expertise-comptable peuvent aussi s'inscrire à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) afin d'exercer un audit comptable et financier, dans le cadre de la profession de commissaire aux comptes.

Les titulaires du DEC peuvent :

• Exercer le métier d'expert-comptable à titre indépendant, dans le cadre d'une profession libérale.
• Exercer le métier d'expert-comptable en tant qu'associé, avec d'autres experts-comptables.
• Exercer le métier d'expert-comptable en tant que salarié, au sein d'un cabinet ou en entreprise.
• Exercer le métier de commissaire aux comptes.
• Exercer un métier de cadre supérieur, directeur administratif et financier (DAF), directeur comptable, responsable du contrôle de gestion, etc.

Rémunération de début de carrière : à partir de 5 000 € bruts par mois.