Digital Millennium Copyright Act

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique.

Digital Millennium Copyright Act

Présentation
Titre An Act to amend title 17, United States Code, to implement the World Intellectual Property Organization Copyright Treaty and Performances and Phonograms Treaty, and for other purposes.
Référence Pub. L. 105-304
Pays États-Unis
Type Loi du Congrès
Adoption et entrée en vigueur
Législature 105e Congrès
Gouvernement Administration Clinton
Adoption
Promulgation

Lire en ligne

A lire sur le site du GPO

Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi, la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie, mais aussi la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa[1]) et à la fermeture du site Megaupload le 19 janvier 2012.

Aujourd'hui, de grands hébergeurs américains de sites Internet, de blogs et de forums tels que Google, MSNGroup, Blogger, Tumblr, Wordpress et Yahoo! permettent de remplir un DMCA[Quoi ?] en ligne dans le but de simplifier et accélérer le dépôt de plainte. Si la plainte de l'auteur lésé est confirmée, les pages concernées sont soit retirées ou le blog concerné ayant violé les droits d'auteur est fermé.

Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée le 1er août 2006.

Critiques

La loi est controversée. Des comités d'opposition, jugeant le texte liberticide, se sont formés, réclamant son abandon pur et simple[2].

Par la prohibition du contournement des mesures techniques de protection, la loi empêche l'ingénierie à rebours des mesures techniques de protection et ainsi la lecture par tout matériel d'œuvres ainsi protégées, acquises de manière régulière. Ainsi, soumise à cette règle en France, l'organisation derrière le logiciel de lecture vidéo VLC a-t-elle saisi la HADOPI pour définir dans quelle mesure il lui serait possible de fournir au public une fonctionnalité de lecture des disques Blu-ray[3].

Parfois, les mesures techniques de protection interdisent l'utilisation d'équipements analogiques tout au long de la chaîne de diffusion, ce qui pose le problème de l'interopérabilité des œuvres achetées (voir High-bandwidth Digital Content Protection).

Parfois, des demandes faites sous le coup du DMCA se révèlent outrepasser les droits des personnes qui les émettent.[réf. nécessaire]

Notes et références
  1. (en) « KaZaA Owner Complains to Google (#5) », sur lumendatabase.org (consulté le )
  2. (en) « Digital Millennium Copyright Act - Electronic Frontier Foundation », sur eff.org (consulté le )
  3. « VLC saisit la Hadopi pour ouvrir les verrous des Blu-ray », sur lepoint.fr, (consulté le )

Voir aussi
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