Derb Ghallef

En 1982, quelques mois avant l’incendie, des enquêteurs avaient officieusement répertorié les marchands, commerçants et artisans, selon la taille des espaces, l’activité et un ensemble d’autres indicateurs. Après l’incendie, les commerçants ont dû prouver leur ancienneté. Une cartographie globale s’est ainsi construite, permettant l’identification de 730 anciens pour lesquels il fallait retrouver un nouvel emplacement.

Les autorités se sont rabattues sur une solution illégale qui a mené au conflit foncier actuel Derb Ghallef, se trouvait un terrain (celui de la jouteya actuelle) qui appartenait à plus d’une cinquantaine d’héritiers, dont une grande partie vivait à l’étranger et qui se manifestait peu. Les 730 anciens ont donc reçu des autorisations provisoires pour s’installer et construire des espaces de commerce sans dalle. Vingt-cinq ans après, la jouteya est toujours sur le même terrain et les héritiers, qui se sont multipliés depuis, attendent toujours une solution. La formule récurrente qui a donné naissance à Derb Ghallef s’est reproduite[3].

• L’État et la commune du Maârif tirent profit du marché

L’obtention d’une autorisation peut nécessiter selon certains commerçants jusqu’à 250 000 DH, incluant le montant effectif à verser à la commune et la commission d'intermédiaires spécialisés. Cette autorisation est «provisoire» et les pouvoirs publics ont le droit de la suspendre à tout moment.

Ainsi, selon plusieurs sources au sein de la Jouteya, les autorités n’ont aucun intérêt à vider le terrain de ses occupants. En effet, jusqu’à très récemment, la commune percevait un loyer pour chaque commerce. Par la suite, ce loyer a été transformé en taxe communale, laquelle varierait de 50 DH à 100 DH par mois pour chaque commerce, selon sa superficie. À cela, il faut rajouter les recettes versées aux Impôts, car bien qu’il soit connu comme un havre de l’informel, Derb Ghallef contribue bien aux recettes fiscales. Les commerçants acquittent une taxe professionnelle forfaitairement de 500 à 1 200 DH, selon l’activité.

Parallèlement, les propriétaires ne perçoivent ni loyer ni redevance sur l’exploitation de leur terrain

• Le titre mère éclaté illégalement

La parcelle objet du différend est identifiée par le titre foncier n° 4238d. C’est ce terrain qu’ont hérité les propriétaires actuels. Depuis la fin des années 1970, une série d’événements a fini par éclater les 25 hectares en plusieurs titres fonciers, sans que les propriétaires ne jouissent de la totalité de leurs droits.

Les autorités responsables du terrain ont entrepris sur 30 ans entre autres : une procédure d’expropriation, la construction d'une école primaire ou la construction de logements au profit de la direction de la Sûreté nationale. Toutes ces initiatives ont donné suite à des conflits juridiques avec les propriétaires.