Delivered at Terminal

« Delivered at Terminal » est un incoterm qui remplace le Delivered Ex Quay (DEQ) depuis le 1^er janvier 2011. Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transports.

Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai, entrepôt ou parc à container) ou au lieu de destination convenu.

Les formalités à l’exportation sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation.

• Portail des transports