Déguerpissement

Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cultivé ou construit[1]. Il sert donc à mettre fin à une situation d'occupation illégale d'un terrain. Par extension, le terme déguerpissement s'applique aussi à des destructions de bâtiments construits sur des terrains non constructibles.

Démolition de constructions non conformes en bord de route – marquées d'une croix rouge – à Lokossa (Bénin).

Les opérations de déguerpissement sont assez courantes dans les pays du Sud où de nombreuses personnes construisent sur des terrains au statut foncier flou. Le déguerpissement n'étant pas une expropriation, les habitants déguerpis ne touchent pas de juste et préalable indemnisation.

Notes et références
  1. Définition légale tchadienne du déguerpissement

Voir aussi

Bibliographie
  • Bernard Crousse, Émile Le Bris et Étienne Le Roy, Espaces disputés en Afrique noire : pratiques foncières locales [colloque, 5-, Saint-Riquier], Karthala, Paris, 1986, 426 p. (ISBN 2-86537-146-8)
  • Jean-Charles Depaule, Les mots de la stigmatisation urbaine, UNESCO, 2006, p. 142 (ISBN 2735110885)
  • Geneviève N'Diaye-Corréard, « Déguerpi », « Déguerpir », in Les mots du patrimoine : le Sénégal, Archives contemporaines, 2006, p. 167-168 (ISBN 9782914610339)
  • André Tientcheu Njiako, « L'appropriation forcée des sols par les pouvoirs publics à des fins d'urbanisation » et « Le droit camerounais du déguerpissement », in Droits fonciers urbains au Cameroun, Presses universitaires d'Afrique, Yaoundé, 2003, p. 358-488 (ISBN 2-912086-63-9)

Liens externes
  • Portail du droit
  • Portail de l’Afrique
  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.