Décriminalisation de la sorcellerie en France

Les croyances vis-à-vis de l'existence des sorcières ont toujours été liés au contexte de l'époque. Dans le cadre d'une atmosphère de crainte perpétuelle, crainte alimentée par les événements tragiques de l'époque, tels que les nombreuses famines ou les forts taux de mortalité, la personnification du mal dans le personnage du sorcier permet aux populations de s'unir contre un mal visible.

Peu à peu, la société va devoir alors faire face au concept de « maleficium », élaboré par les démonologues et les magistrats, un mal visant la personne du souverain mais aussi les moissons, et tout concept religieux ou social. La chasse aux sorcières va donc prendre une importance considérable, aux motifs des malheurs biologiques de la société, comme la famine ou les épidémies.

Dès le milieu du XVI^e siècle (1560-1570), la répression de la sorcellerie va prendre une importance considérable dans de nombreux foyers européens. Au sein des populations rurales (bien moins répandue dans les populations urbaines), la délation va jouer un rôle important dans l'arrestation des sorcières mais cette dernière sera notamment nourrie par un esprit revanchard des populations, permettant de se débarrasser de certains citoyens gênants, sans réelle preuve de sorcellerie à leur encontre.

Les procès de sorcellerie en France se font selon la procédure inquisitoriale, mise en place par le quatrième concile du Latran de 1215. Cette procédure va contenir de nombreuses nouveautés, comme la recherche médico-légale de la marque satanique sur le corps de l'accusé. La procédure suit un schéma, considéré comme constant selon Robert Mandrou[4]. Ainsi, tout commence par une dénonciation, rapidement confirmée par une rumeur publique. Dès cet instant, l'accusé sera alors arrêté et soumis à la procédure.

L'interrogation va alors permettre de confronter l'accusé aux rumeurs le concernant permettant, à la suite d'une certaine pression, d'obtenir des aveux avec l'utilisation de la torture si besoin. L'objet de recherche principal dans le cadre de cette procédure est la marque du diable. Selon les démonologues, cette marque démontre la soumission de l'accusé à Satan et peut se manifester sous plusieurs formes : une zone d'insensibilité, une griffure, une cicatrice hors norme. La recherche de cette marque était souvent pratiquée par un chirurgien, recherchant alors des marques autant à l'extérieur du corps qu'à l'intérieur, comme sur les lèvres génitales ou sur la face interne des paupières.

La question de la marque du diable sera longuement étudiée, comme c'est le cas du médecin Jacques Fontaine en 1611, qui expliquera la présence de cette marque par le fait que « le diable marque ceux qu'il a enrôlé dans sa milice »[5].

La naissance des démonologues est issue d'un sentiment de persécution de ces derniers, face à la montée d'un mal de plus en plus dangereux : la sorcellerie. Ainsi, très rapidement, la démonologie va considérer la sorcellerie comme une hérésie, un crime contre le christianisme. Entre 1320 et 1420, en un siècle, on décompte treize traités de démonologie, traitant de la question de la sorcellerie et de la manière d'identifier les sorciers. Ces traités, rédigés par des canonistes mais aussi par des magistrats séculiers, vont devenir une source d'information principale pour les juges, leur permettant de s'appuyer sur ces connaissances afin d'identifier les réels sorciers et d'innocenter les victimes de délation excessive.

Les démonologues vont rapidement dénoncer l'inertie de l'institution judiciaire, estimant que le risque sur la religion était trop important[6]. Très rapidement, les démonologues demanderont au pouvoir judiciaire de mettre en place des tribunaux d'exception pour les sorciers comme ce fut le cas pour le procès d'Urbain Grandier à Loudun, afin que la procédure soit par la même occasion exemptée de certaines règles.

La baignade, autrement appelée ordalie par l'eau froide, avait pour fondement le jugement par Dieu à travers une épreuve spécifique : l'accusé était plongé dans une eau bénite par un prêtre. Deux solutions sont alors possibles : soit le corps flottait et l'accusé était coupable, soit le corps coulait et l'accusé était innocent. Couramment utilisé dans le cadre des procès de sorcellerie, ce mode de preuve va pourtant connaitre une interdiction dès 1587 dans le cadre d'un unique tribunal jusqu'à 1601, prenant un aspect national.

« La Cour faict deffenses au bailli de Hans de permettre faire essay et jecter en l'eaue les personnes soubsonnées ou accusées de sortileige, ains luy enjoict de proceder à la confection de leurs procs selon les formes ordinaires et prescriptes par les ordonnances. »

Cette jurisprudence n'a au départ qu'une simple portée locale mais permettra par la suite l'émergence d'arrêt de principe pour tout le Royaume de France. L'interdiction générale de la baignade sera décidée dès le 1 décembre 1601, à la suite de nombreuses plaidoiries. En effet, l'avocat Louis Servin préconisera de créer une règle de jurisprudence claire et générale concernant la matière de l'ordalie par l'eau froide. C'est donc grâce à son plaidoyer sur l'affaire Dinteville, que la Cour prononcera un arrêt général interdisant la baignade dans tout le ressort Parisien.

Il faut souligner que l'utilisation d'une telle pratique dans le cadre de la justice fut de nombreuses fois dénoncée. En effet, à la suite du concile de Latran IV de 1215, la pape Innocent III souligne sa réprobation quant aux ordalies, et interdit aux clercs d'y prendre part. Sous cette impulsion, le roi Louis IX interdit dès 1258 la pratique des ordalies dans le Royaume de France.

L'appel de droit consiste en une voie de recours, permettant à l'accusé de saisir la justice pour obtenir un nouveau jugement. Dans le cadre des procès pour sorcellerie, l'appel n'a jamais été considéré comme une option possible pour ces accusés. Pourtant, le Parlement de Paris va revenir sur cette question, du fait de la présence de trois scandales à l'époque : la mort de Jean Bouteroux, soumis à l'ordalie de la piqûre, de la baignade et de la question du feu dont il succombera ; le procès à l'encontre du bourreau de Rocroi et le lynchage de 1594 à Dinteville.

L'arrêt du 24 juillet 1604 permettra alors à tous les accusés de sorcellerie de bénéficier d'un appel de droit, apport juridique faisant suite à la mise en place de l'appel automatique pour ces accusés depuis le 20 juin 1603, qui impose la procédure d'appel en cas de condamnation à mort ou à une peine afflictive du corps.

La volonté de décriminaliser la sorcellerie est liée à un événement historique important de l'époque. Le 14 mai 1610, Henri IV, roi de France, est assassiné, poignardé par François Ravaillac. Cet événement, marquant toute la population française, sera une des raisons à l'accélération de la décriminalisation de la sorcellerie en France. En effet, l'attention judiciaire va se reporter sur les crimes de lèse-majesté, mettant de côté le crime de la sorcellerie.

L'appel d'office des accusés de sorcellerie sera alors de plus en plus développé, permettant une réduction considérable du nombre de condamnés à mort pour sorcellerie, dont le dernier arrêt de mort pour crime de sorcellerie sera prononcé le 14 juillet 1625.

De nombreuses réformes judiciaires vont voir le jour au cours du XVII^e siècle ; pourtant l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1670 ne s'exprimera pas sur le cas de la sorcellerie. Il faudra attendre un édit criminel de juillet 1682 pour que la répression du crime de sorcellerie soit terminée[7]^,[8].