Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
Le décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers est un décret pris par l'Assemblée nationale législative en afin de conférer la nationalité française à plusieurs personnalités ayant œuvré pour la liberté.
Contexte
La Révolution française permet l'intensification des débats politiques et philosophiques au sujet de la liberté et de la citoyenneté[1]. Proclamant son universalisme à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'année 1792 voit la fin de la monarchie constitutionnelle française et la création, en septembre, de la Première République[2].
Dans ce cadre, les parlementaires débattent de la conception de la citoyenneté et de l'appartenance à la communauté nationale[3]. Se voulant résolument universelle, et considérant que le régime doit œuvrer pour l'émancipation universelle, l'Assemblée nationale décide de voter, le 26 août 1792, un décret conférant unilatéralement la citoyenneté française aux « hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté et préparé l'affranchissement des peuples »[4]. Elle soutient que « ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendu libre »[5]. Il s'agit alors de sortir d'une définition restrictive de la nationalité, celle qui ne pourrait être due qu'au droit du sang, et de dépasser encore le droit du sol[6].
Les hommes cités par le décret sont, notamment, Thomas Paine, Jeremy Bentham, Anacharsis Cloots, George Washington[7] et Johann Heinrich Pestalozzi.
Postérité
Le décret fait l'objet d'une approbation majoritaire à l'Assemblée, mais essuie quelques critiques. Claude Basire, notamment, monte à la tribune une fois le texte voté pour demander à l'Assemblée de mettre en place des règles claires afin qu'elle ne puisse abuser de ce type de décrets. Il « demande que le comité d’instruction publique présente un mode d’admission au titre et aux droits de citoyen français, tel qu’il soit impossible de l’accorder à ceux qui ne le mériteraient pas »[8].
Pour l'historien et politiste Patrick Weil, le décret s'inscrit dans un mouvement intellectuel et politique propre à la Révolution française qui, soutenant des positions universalistes, a cherché à faire de la liberté et de l'action pour celle-ci le moteur de l'appartenance à la nation[3].
Notes et références
- Hugo Coniez, Questions de culture générale, dl 2020 (ISBN 978-2-275-06635-6 et 2-275-06635-7, OCLC 1196186538, lire en ligne)
- Actes du Colloque "ALMOREAL"., ALMOREAL, Université du Maine, (ISBN 978-2-9505385-0-5, lire en ligne)
- Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Gallimard, (ISBN 2-07-042657-2 et 978-2-07-042657-7, OCLC 420203277, lire en ligne)
- France : Conseil d'Etat, Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, Conseil d'Etat, Bureaux de l'administration (lire en ligne)
- Douglas A. Cooper, Thomas Paine, Citizen of the World: Articles, creaphis editions, (ISBN 978-2-907150-17-0, lire en ligne)
- Raphaëlle Nollez-Goldbach, Quel homme pour les droits ?, CNRS Editions, (ISBN 978-2-271-08620-4, lire en ligne)
- (en) George Washington, The Papers of George Washington: August 1792-January 1793, University Press of Virginia, (ISBN 978-0-8139-2123-5, lire en ligne)
- Marguerite Vanel, Histoire de la nationalité franc̜aise d'origine: évolution historique de la notion de franc̜ais d'origine du XVIe siècle au Code civil, Ancne imprimerie de la Cour d'appel, (lire en ligne)
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