Déclaration des droits (homonymie)
De nombreux textes juridiques ou théories portent le nom de "déclaration des droits" : Tous les articles commençant par Déclaration des droits
Dans le monde
En Angleterre
- Déclaration des droits (en anglais : Bill of Rights)
Au Canada
- Déclaration des droits implicite : théorie constitutionnelle
- La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960.
Aux États-Unis
- Déclaration des Droits (en anglais : United States Bill of Rights)
En France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.