Déclaration de Toulon

Elle clôture le 29 mars 2019 un colloque universitaire sur la personnalité juridique de l’animal. Elle a été reprise dans les médias régionaux (Var Matin[1] France bleu Provence[2]) nationaux (France 3, France 5[3]) et internationaux (Argentine^{[réf. nécessaire]}, Brésil[4]).

La Déclaration de Toulon est une réponse juridique à la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012 dans laquelle des scientifiques de nombreux horizons, dont Stephen Hawking, ont proclamé que les animaux non-humains possèdent également les substrats neurologiques de la conscience. Louis Balmond, Caroline Regad et Cédric Riot sont les proclamateurs^{[style à revoir]} de la Déclaration de Toulon.

S'il est aujourd'hui reconnu que les animaux possèdent une forme de conscience^{[réf. nécessaire]}, comment le droit doit-il les appréhender ? La Déclaration de Toulon apporte une réponse juridique à cette question. Elle s'appuie sur l’avancée des connaissances scientifiques pour affirmer qu'une personnalité juridique devrait être attribuée aux animaux^{[source secondaire nécessaire]}

Actuellement, en droit français, la personnalité juridique est attribuée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises…). Les animaux sont considérés comme des choses. La déclaration demande la création d'une nouvelle catégorie de personnes, celle des « personnes physiques non-humaines » qui obtiendront des droits différents de ceux des personnes physiques humaines.

La Déclaration de Toulon a pour but d’initier des changements dans les systèmes juridiques des différents États. Elle est aujourd'hui mobilisée par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le droit des animaux. Des députés[5], des sénateurs[6], des avocats, des associations[7], des chercheurs[8] notamment en Inde, en Amérique centrale et latine.

• Texte de la déclaration.

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