Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye

La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011. Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.

Constitution provisoire de la Libye

Présentation
Titre Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye
Pays Libye
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution provisoire
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

(ar) Version officielle ; (fr) Traduction non officielle hébergée sur le site de L'Express

Constitution libyenne de 1977 (Jamahiriya arabe libyenne)

Historique

Adoptée par le Conseil national de transition le 3 août 2011, elle abroge la Constitution libyenne de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi[1].

Texte

La déclaration comprend cinq sections regroupant trente-sept articles :

  • 1 à 6 : dispositions générales sur l'État de Libye ;
  • 7 à 16 : droits et libertés publiques ;
  • 17 à 30 : organisation des pouvoirs publics pendant la transition ;
  • 31 à 33 : garanties judiciaires ;
  • 34 à 37 : dispositions finales.

Amendement de 2014

En août 2014, la Chambre des représentants adopte une modification de la déclaration constitutionnelle. Cet amendement dispose que le futur président provisoire doit être élu au suffrage universel dans les 40 jours suivant son adoption[2]. Cet amendement est cependant rendu inopérant par la situation que connaît le pays.

Sources

Références
  1. Hugeux 2011
  2. « Libye: le président provisoire sera élu au suffrage universel », L'Orient Le Jour, 12 août 2014

Bibliographie
  • Vincent Hugeux, « Libye : les insurgés s'offrent une constitution », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Libye : faute de consensus, la rédaction d'une Constitution en panne », Libération, dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le )

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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