Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015

La Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015 (arabe : الإعلان الدستوري للحوثيين) est la constitution provisoire appliquée depuis 2015 dans les territoires contrôlés par le Comité révolutionnaire[1] et le Conseil politique suprême.

Pour les articles homonymes, voir Constitution du Yémen.

Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015
الإعلان الدستوري للحوثيين

Présentation
Pays Yémen
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2015

Mécanisme de la transition au Yémen

Par la déclaration constitutionnelle, les Houthis, ont annoncé l'instauration de ce Conseil présidentiel, chargé de diriger la transition pour une durée de deux ans, contre un an comme initialement prévu[1]. Aussi, les Houthis annoncent la dissolution de Chambre des députés et le remplacement par un Conseil national de 551 membres, chargé de nommer les membres du Conseil présidentiel, qui à son tour nomme un nouveau gouvernement[2]. Enfin, ils prévoient d'élargir le Conseil consultatif et de le rebaptiser Conseil populaire de transition[3]. Mohammed Ali al-Houthi prend le pouvoir[4].

Sources

Références
  1. « Yémen : le Parlement dissous, les miliciens chiites s'organisent », sur lemonde.fr, (consulté le )
  2. « Yémen : la milice chiite dissout le Parlement », sur lepoint.fr, (consulté le )
  3. RFI, « Au Yémen, accord sur un conseil de transition », sur rfi.fr, (consulté le ).
  4. « Yémen: la milice chiite consolide son emprise sur le pouvoir », sur nouvelobs.com, (consulté le )

Compléments

Articles connexes
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