Cour d'appel de Lyon
La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Organisation
Premiers présidents
- Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile[Quand ?]
- 2014-2017 : Bruno Pireyre
- depuis 2017 : Régis Vanhasbrouck
Procureurs généraux
- 1963-1973 : Fernand Davenas
[...]
- 1984-1988 : Pierre Truche
- 1988-1992 : Jean Reygrobellet
- 1992-1996 : Jean-Louis Nadal
[...]
- 2004-2011 : Jean-Olivier Viout
- 2011-2014 : Jacques Beaume
- Depuis 2014 : Sylvie Moisson
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 10 tribunaux d'instance | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
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| Ain |
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| Loire |
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| Rhône |
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Article connexe
Annexes
Bibliographie
- Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site de la cour d'appel de Lyon
- La cour d'appel de Lyon sur le site du ministère de la justice
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