Cour d'appel de Fort-de-France

La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.

Histoire

Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 2011[1] ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1^er janvier 2012.

Premier président

Hervé Expert, jusqu'en 2012
Bruno Steimann
Gilles Rosati, depuis 2015
Christophe Straudo depuis 2018

Procureur général

Jean-Michel Durand, mars 2007 à avril 2010
Jean-Jacques Bosc, depuis 2010

Tribunaux du ressort

-	1 tribunaux de grande instance	1 tribunaux d'instance	1 conseil de prud'hommes	1 tribunal mixte de commerce
Martinique	Fort-de-France	Fort-de-France	Fort-de-France	Fort-de-France

Notes et références

Décret n^o 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret n^o 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.

Liens externes

La cour d'appel de Fort-de-France sur le site du ministère de la justice

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[1] Décret n^o 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret n^o 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.