Cour d'appel de Cayenne

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

Histoire

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction.

La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[1]. La cour commence son activité le 1^er janvier 2012.

Tribunaux du ressort

-	1 tribunal de grande instance	1 tribunal d'instance	1 conseil de prud'hommes	1 tribunal mixte de commerce
Guyane	Cayenne	Cayenne	Cayenne	Cayenne

Notes et références

Décret n^o 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret n^o 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.

Liens externes

La cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice

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[1] Décret n^o 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret n^o 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.