Cour d'appel de Bourges

La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Cour d'appel de Bourges

Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en .
Sigle CA Bourges
Juridiction France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Palais de justice de Bourges
8 rue des Arènes, Bourges
Coordonnées 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Cher
Première présidente
Nom Mauricette Danchaud
Depuis
Voir aussi
Site officiel ca-bourges.justice.fr

Organisation

Première présidence

Parquet général

Tribunaux du ressort

3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
  • Bourges
  • Bourges
Indre
  • Châteauroux
  • Châteauroux
  • Châteauroux
Nièvre
  • Nevers
  • Nevers

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes

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