Cour constitutionnelle de Corée

La Cour Constitutionnelle de Corée du Sud a vu le jour au début de la Sixième République de Corée du Sud en 1988, suite aux mouvements pour plus de démocratie de 1987.

Bien qu'il existait avant la Sixième République des organes chargés de l'examen de contrôler la constitutionnalité des normes, aucun d'entre eux n'était réellement actif. En effet, de 1906 à 1988, ces organes n'avaient pris que trois décisions, alors que la nouvelle Cour Constitutionnelle de 1988 a été en mesure de régler environ 400 affaires sur les 500 dont elle avait été saisie au cours de la première année de sa mise en fonctionnement.

En réalité, chaque République avait déjà connu son propre organe de contrôle de constitutionnalité.

De cette façon, un Comité constitutionnel avait constitué le premier ancêtre de la Cour. Ce Comité est créé en 1948 et est resté en activité jusqu'en 1960, couvrant ainsi la période de la I^re République. Le Comité constitutionnel est par la suite rétabli à l'avènement de la IVe République en 1972 et a survécu à l'instauration de la Ve République en 1981 ce qui lui a permis de rester en place jusqu'à sa suppression à l'instar de la Cour constitutionnelle en 1988.

Entre-temps, la « première » Cour constitutionnelle avait vu le jour en 1960 mais avant de devoir disparaitre presque immédiatement avec la fin brutale et prématurée de la IIe République qui succomba à un coup d'État le 16 mai 1961.

La III^e République avait quant à elle vu l'instauration d'un système de contrôle de constitutionnalité vaguement importé des États-Unis.

Ces multiples organes pesèrent donc bien peu dans l'histoire constitutionnelle de la République de Corée et étaient le plus souvent considérés comme des ornements visant à sauver les apparences pour restituer l'image trompeuse d'un état de droit.

Les constituants de 1988 ont finalement décidé de mettre en place une Cour inspirée du modèle européen de la Cour constitutionnelle, avec comme objectif, permettre d'enclencher un contre-pouvoir supplémentaire sur l'exécutif, principal responsable de l'instabilité dont a souffert la Corée du Sud, et le législatif afin d'imposer le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques.

Le mode de fonctionnement de la Cour prévoyait dès sa création de contrôler la constitutionnalité des lois, à la fois par voie d'action (c'est-à-dire par le biais d'un contrôle de constitutionnalité a priori, avant que la loi ne soit promulguée) et par voie d'exception (a posteriori, lorsqu'au cours d'une action en justice, l'inconstitutionnalité d'une norme est soulevée).
Mais il ne s'agit pas là de la seule compétence de la Cour constitutionnelle puisque ce celle-ci juge également en dernier ressort en ce qui concerne la procédure d'impeachment du Président de la République et se prononce sur la dissolution éventuelle de partis politiques.