Cour constitutionnelle (Togo)

Le Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres[1].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Composition

La composition est modifiée le 18 septembre 2014[2] :

Membres désignés par l’Assemblée nationale :

  • Kouami Amados-Djoko
  • Maman-Sani Aboudou Salami
  • Mipamb Nam-Tougli
  • Polo Aregba
  • Edwige Ablavi Hohoueto
  • Koffi Tagbé

Membres nommés par le président de la République (Faure Gnassingbé) :

  • Aboudou Assouma
  • Koffi Ahadzi-Nonou
  • chef Koffi Yiboè Gassou V

Décisions marquantes

Le 2 février 2015, la cour indique, en respect de la constitution, la date de l'élection présidentielle, entre le 17 février et le 5 mars. Le délai est alors impossible à respecter (les listes électorales ne sont pas prêtes[3]). La commission électorale passe outre la cour et propose la date de 21 avril[4], puis impose celle du 15 avril.

Notes et références
  1. « La Cour constitutionnelle du Togo », sur accpuf.org, (consulté le )
  2. « Voici la composition complète de la Cour Constitutionnelle du Togo », sur lomeinfos.com,
  3. « TOGO: Précipitation organisée à la Ceni :l’A.n.r. au rendez-vous de la fraude », sur togosite.com, (consulté le )
  4. « Un Togo réconcilié pour de prochaines élections présidentielles apaisées? », sur afriqueinside.com, (consulté le )

Voir aussi

Lien externe
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