Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l’encontre des auteurs ou auteurs présumés d’attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies le à New York[1]. Elle est entrée en vigueur le [2]. C'est une des conventions internationales sur le terrorisme.
Notes et références
Liens externes
- Texte de la convention [PDF]
- État du traité
- (en)(fr) Page dédiée à la Convention sur le site des Archives historiques de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations unies
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