Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge

La convention internationale sur les lignes de charge, dite en anglais LL66 (Load line convention 1966) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI) le afin de lutter contre la tentation de surcharger un navire et de mettre en péril l'équipage. Elle est entrée en vigueur le . Elle a reçu plusieurs amendements.

Il est apparu nécessaire de réglementer la quantité de marchandise embarquée, à cause de naufrages survenus à la suite de pressions d’armateurs peu scrupuleux ou par décision inconsidérée d'un commandant. Cette limitation de poids embarqué influe directement sur l'enfoncement du navire dans l'eau, et en conséquence sur la flottabilité du navire.

Zones géographiques de franc-bord

Les saisons influent sur le temps au sens météorologique. Il a été décidé de définir différentes zones variables en dates (Hiver Atlantique nord, Hiver, été, tropical) ces dernières représentant une image des possibilités de rencontrer du mauvais temps.

Exemple : la zone été satisfait aux conditions suivantes :

10 % au maximum de vents atteignant ou dépassant la force 8 de l’échelle Beaufort (34 nœuds) ;[1].

NB: la salinité de l'eau intervient pour les différences entre eau douce et eau salée, ce pour une variation de des tirants d'eau.

Marques de franc-bord

Des marques sont apposées sur la muraille des navires (à bâbord et à tribord), dites Plimsoll marks, leur emplacement vertical est calculé pour chaque navire en fonction de divers facteurs parmi lesquels on peut citer :

Elles représentent les différentes limites d'enfoncement du navire (le tirant d'eau maximum autorisé). Il est interdit de noyer les marques de franc-bord.

Notes et références
  1. Voir texte de loi page 60

Voir aussi

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