Convention de Vienne sur le droit des traités

La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties.

Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne.

Convention de Vienne sur le droit des traités
États membres de la Convention. En vert clair les États signataires. En vert foncé, les États ayant ratifié la Convention.
Présentation
Organisation internationale Organisation des Nations unies
Langue(s) officielle(s) Anglais, chinois, espagnol, français, russe.
Type Traité international
Branche Droit des traités
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Commission du droit international
Signature
Entrée en vigueur (adoption par 35 États)

Lire en ligne

Convention de Vienne sur le site officiel de l'ONU

Adoption de la convention

La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l'Est) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le , et est entrée en vigueur le . Depuis son adoption, il a fallu attendre que trente-cinq États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu'elle entre en vigueur.

Contenu

Il s'agit d'un traité-loi qui a codifié les coutumes internationales en matière de traités entre États, et qui a aussi développé le droit. Son article 26 définit pacta sunt servanda, article 53 définit le "jus cogens" et article 62 déclare le changement fondamental de circonstances. C'est en raison de cet article que la France n'a pas souhaité adopter cette convention bien qu'elle l'applique malgré tout[1].

La convention fournit essentiellement des règles supplétives puisque chaque traité peut établir son propre régime juridique.

La Convention de Vienne sur le droit des traités ne s'applique qu'aux traités conclus entre États et qu'aux traités écrits seulement.

Ainsi un Retrait d'un traité peut dans certains cas se faire selon cette convention ou selon des modalités propre au traité.

Notes et références
  1. Olivier Deleau, Les positions françaises à la Conférence de Vienne sur le droit des traités, 1969.

Sources
  • Portail du droit
  • Portail des relations internationales
  • Portail de l’Organisation des Nations unies
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.