Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, communément appelée Convention de Berne, est une convention internationale, qui a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États[1],[2]. Elle a été signée le à Berne en Suisse, dans le cadre du Conseil de l'Europe, et est entrée en vigueur le [3]. Il s'agit de la seule convention régionale de ce type dans le monde[2].

Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne.

États qui ont ratifié la Convention de Berne.

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en œuvre. La Convention vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.

Historique de l'adoption de la Convention de Berne

Dans la foulée de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement qui s'est tenu à Stockholm en 1972, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé en 1973 l'adoption de règles européens pour la protection de la faune et de la flore[2]. En 1976, les ministres européens chargés de l'environnement se réunissent à Bruxelles et décident d'élaborer une convention allant dans ce sens[2]. Un comité est mis sur pied et travaille pendant trois ans à la rédaction de cette convention qui est adoptée en 1979, lors d'une nouvelle réunion des ministres chargés de l'environnement qui se tient à Berne[2]. La convention est alors ouverte à la ratification et entre en force en juin 1982[2].

Contenu

Généralités

Les pays signataires s'engagent, dans l'article 3 de la Convention, à mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels, à intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement et à encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats[4]. Ces obligations sont rédigées de manière relativement large, mais étaient innovantes au moment de l'adoption du texte et leur mise en œuvre reste un défi[2].

Cette convention comporte quatre annexes listant le degré de protection des espèces (faune ou flore) protégées[2]:

  • I : espèces de flore strictement protégées
  • II : espèces de faune strictement protégées
  • III : espèces de faune protégées
  • IV : moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdites.

Espèces de flore strictement protégées (annexe 1)

Les pays signataires doivent adopter les mesures législatives et réglementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées dans l'annexe 1 de la Convention[5]. La cueillette, le ramassage, la coupe ou l'arrachage intentionnels de ces plantes est interdit par la convention[5]. Lorsque c'est nécessaire, la détention et le commerce de ces espèces doivent également être interdits par les pays signataires[5].

Espèces de faune strictement protégées (annexe 2)

Les espèces de la faune sauvage figurant dans l'annexe 2 de la convention doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou réglementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation[6]. Les pays signataires doivent notamment interdire toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles, la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos, la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation, la destruction ou le ramassage intentionnel des œufs dans la nature ou leur détention, ainsi que la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal[6].

Espèces de faune protégées (annexe 3)

Les espèces de la faune sauvage figurant dans l'annexe 3 de la convention doivent faire l'objet d'une réglementation nationale afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger[7]. Ces mesures doivent notamment comprendre l'institution de périodes de fermeture de l'exploitation, une interdiction temporaire ou locale d'exploitation et une réglementation du transport ou de la vente[7]. Les pays signataires s'engagent à ne pas recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort qui pourraient entraîner localement la disparition ou troubler gravement la tranquillité de l'espèce[8].

Dérogations possibles

Des dérogations sont néanmoins prévues par la convention si l'intérêt de la protection de la faune et de la flore l'exige ; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ; à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ; et pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités[9].

Coopération entre les États

Les pays signataires s'engagent à coordonner leurs efforts dans le domaine de la conservation des espèces migratrices énumérées en Annexe de la convention et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires[10]. Les habitats des espèces protégées s'étendant le plus souvent sur plusieurs pays signataires, cette collaboration revêt une importance fondamentale pour la conservation de la faune et de la flore[2]. Cela se reflète aussi dans le fait que la Convention est ouverte à la signature d'États non-membres du Conseil de l'Europe, une disposition qui était d'autant plus importante lors de l'adoption de la Convention en 1979 puisque les pays du Bloc communiste n'étaient alors pas membre de cette institution[2].

Espèces envahissantes

La Convention oblige les États à contrôler strictement l'introduction d'espèces non indigènes[11]. Cette obligation a débouché, en 2003, sur l'adoption de la Stratégie européenne sur les espèces envahissantes[2].

Mise en œuvre

Comité permanent

Un comité permanent, regroupant des représentants des États signataires et chargé de l'application de la présente Convention, a été mis en place[2],[12]. Il se réunit une fois par année et adopte notamment des recommandations à l'intention des États[2],[12]. Parmi ses tâches, le comité permanent doit revoir régulièrement les espèces listées dans les annexes I à III et proposer les adaptations qui pourraient se révéler nécessaires[13], une disposition qui contribue au caractère flexible de la Convention[2].

Secrétariat

Le secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l'Europe[2],[12].

Monitoring

Les États signataires qui ont demandé des dérogations à certaines dispositions de la Convention et de ses annexes ont l'obligation de soumettre, tous les deux ans, un rapport examinant l'impact de ces dérogations[14]. Les États sont par ailleurs invités à soumettre tous les quatre ans un rapport consacré à la mise en œuvre générale de la Convention[14].

En plus de ces rapports élaborés par les États eux-mêmes, une série de groupes d'experts externes rédigent leurs propres analyses sur la mise en œuvre de la Convention[15]. En 2020, des groupes d'experts thématiques consacrés aux sujets suivants sont actifs: amphibiens, reptiles et tortues marines, plantes, oiseaux, invertébrés, zones protégées et réseaux écologiques, espèces exotiques envahissantes, grands carnivores, biodiversité et changement climatique et diversité biologique des îles européennes[15]. Le Comité permanent peut également mandater des experts indépendants pour la réalisation de rapports juridiques faisant le point sur la mise en œuvre de tel ou tel aspect de la Convention[14].

Réseau émeraude

Le réseau émeraude est un réseau de zones protégée mis en place par les États signataires de la Convention de Berne et visant à mettre en œuvre cette convention[16]. Ce réseau a été mis sur pied à la suite de la recommandation n°16 adoptée par le Comité permanent en 1989[2],[16]. Les pays membres de l'Union européenne contribuent au Réseau émeraude par le biais des sites Natura 2000, tandis que l'Andorre, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine ont officiellement reconnu des sites émeraudes[16]. Cette approche est jugée importante dans le cadre du droit international de l'environnement puisqu'elle permet de l'approche traditionnelle centrée sur les espèces à une approche basée sur les espèces dans leurs milieux naturels dans leur ensemble[2].

Pays signataires

La convention a été ratifiée par 51 entités, à savoir l'Union européenne (à l'époque Communauté européenne), ainsi que 50 pays[2],[17], dont la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe (entité dépositaire de la convention), mais pas la Russie, ainsi que des pays non membres du Conseil de l'Europe, tels que la Biélorussie, mais également la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et le Burkina Faso qui sont concernés par les oiseaux migrateurs.

Les pays signataires sont les suivants[3]:

PaysSignatureRatificationEntrée en vigueur
Albanie31 octobre 199513 janvier 19991 mai 1999
Allemagne 19 septembre 1979 13 décembre 1984 1 avril 1985
Andorre11 mai 200013 octobre 20001 février 2001
Arménie13 mars 200614 avril 20081 août 2008
Autriche19 septembre 19792 mai 19831 septembre 1983
Azerbaïdjan28 mars 20001 juillet 2000
Belgique19 septembre 197924 août 19901 décembre 1990
Biélorussie 19 février 2013 1 juin 2013
Bosnie-Herzégovine17 novembre 200817 novembre 20081 mars 2009
Bulgarie31 janvier 19911 mai 1991
Burkina Faso 14 juin 1990 1 octobre 1990
Croatie3 novembre 19993 juillet 20001 novembre 2000
Chypre21 octobre 198116 mai 19881 septembre 1988
République tchèque8 octobre 199725 février 19981 juin 1998
Danemark19 septembre 19798 septembre 19821 janvier 1983
Espagne19 septembre 197927 mai 19861 septembre 1986
Estonie3 août 19921 décembre 1992
Finlande19 septembre 19799 décembre 19851 avril 1986
France19 septembre 197926 avril 19901 août 1990
Géorgie18 mai 200919 novembre 20091 mars 2010
Grèce19 septembre 197913 juin 19831 octobre 1983
Hongrie16 novembre 19891 mars 1990
Islande17 juin 199317 juin 19931 octobre 1993
Irlande19 septembre 197923 avril 19821 août 1982
Italie19 septembre 197911 février 19821 juin 1982
Lettonie23 janvier 199723 janvier 19971 mai 1997
Liechtenstein19 septembre 197930 octobre 19801 juin 1982
Lituanie28 septembre 19945 septembre 19961 janvier 1997
Luxembourg19 septembre 197923 mars 19821 juillet 1982
Macédoine-du-Nord17 décembre 199817 décembre 19981 avril 1999
Malte26 novembre 199326 novembre 19931 mars 1994
Maroc 25 avril 2001 1 août 2001
Moldavie24 mai 19941 septembre 1994
Monaco7 février 1994 a1 juin 1994
Monténégro3 mars 20091 octobre 20091 février 2010
Norvège19 septembre 197927 mai 19861 septembre 1986
Pays-Bas19 septembre 197928 octobre 19801 juin 1982
Pologne24 mars 199513 septembre 19951 janvier 1996
Portugal19 septembre 19793 février 19821 juin 1982
Roumanie18 mai 19931 septembre 1993
Royaume-Uni19 septembre 197928 mai 19821 septembre 1982
Sénégal 13 avril 1987 1 août 1987
Serbie9 janvier 20089 janvier 20081 mai 2008
Slovaquie28 avril 199423 septembre 19961 janvier 1997
Slovénie20 octobre 199829 septembre 19991 janvier 2000
Suède19 septembre 197914 juin 19831 octobre 1983
Suisse19 septembre 197912 mars 19811 juin 1982
Tunisie 12 janvier 1996 1 mai 1996
Turquie19 septembre 19792 mai 19841 septembre 1984
Ukraine17 août 19985 janvier 19991 mai 1999
Union européenne 19 septembre 1979 7 mai 1982 1 septembre 1982

Références

  1. Office fédéral de l'environnement OFEV, « Accords internationaux », sur www.bafu.admin.ch (consulté le )
  2. (en) Carolina Lasén Díaz, « The Bern Convention: 30 Years of Nature Conservation in Europe », Review of European Community & International Environmental law RECIEL, , p. 185-196
  3. (en) Council of Europe, « Chart of signatures and ratifications of Treaty 104 - Full List », sur Treaty Office (consulté le )
  4. Convention de Berne, article 3.
  5. Convention de Berne, article 5.
  6. Convention de Berne, article 6.
  7. Convention de Berne, article 7.
  8. Convention de Berne, article 8.
  9. Convention de Berne, article 9.
  10. Convention de Berne, article 4.
  11. Convention de Berne, article 11, alinéa 2, lettre b.
  12. « Les institutions de la Convention de Berne », sur Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (consulté le )
  13. Convention de Berne, article 14.
  14. « Rapportage », sur Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (consulté le )
  15. « Groupes d'experts mis en place sous la Convention de Berne », sur Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (consulté le )
  16. « Réseau Emeraude de Zones d’Intérêt Spécial pour la Conservation », sur Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (consulté le )
  17. « Présentation de la Convention de Berne », sur Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail des relations internationales
  • Portail du droit
  • Portail de la conservation de la nature
  • Portail de la Suisse
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.