Contrôle technique des véhicules automobiles

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE[1] du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE[2], 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles^{[réf. nécessaire]}.

La directive 2014/45/UE abroge la directive 2009/40/CE[3].

La directive 2014/45/UE, applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne.

La loi de l'Union européenne s'appelle contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Dans le même temps, la CEE-ONU a développé un concept international en Europe de contrôle technique périodique[4].

Au niveau européen différents véhicules sont concernés :

• véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes et de leurs bagages — catégorie M1, M2 et M3,
• véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises — catégorie N1, N2 et N3,
• remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l’hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories O3 et O4,
• à compter du 1^er janvier 2022, véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm³,
• tracteurs à roues appartenant à la catégorie T5, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique et dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h[5].

En Europe, Le contrôle couvre au moins les domaines suivants:

« 0. identification du véhicule :

1. équipements de freinage ;
2. direction ;
3. visibilité ;
4. éclairage et éléments du circuit électrique ;
5. essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
6. châssis et accessoires du châssis ;
7. équipements divers ;
8. nuisances ;
9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3. »

— DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 3 avril 2014, annexe 1

Le certificat de contrôle technique est un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique.

Un certificat de contrôle technique imprimé doit être délivré après chaque contrôle. Le certificat de contrôle technique contient les informations suivantes:

« 1) numéro d’identification du véhicule (numéro NIV ou numéro du châssis) ;
2) numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et symbole du pays d’immatriculation ;
3) lieu et date du contrôle ;
4) kilométrage au moment du contrôle, si disponible ;
5) catégorie du véhicule, si disponible ;
6) défaillances constatées, assorties de leur niveau de gravité ;
7) résultat du contrôle technique ;
8) date du prochain contrôle technique ou d’expiration du certificat en cours, si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens ;
9) nom de l’organisme ou du centre de contrôle et signature, ou identification, de l’inspecteur responsable ;
10) autres informations. »

— Directive 2014/45//UE