Consulta Nazionale

La Consulta Nazionale (Assemblée nationale) italienne est une assemblée provisoire instituée après la Seconde Guerre mondiale afin de remplacer le Parlement, jusqu'à l'organisation politique des élections démocratiques. La première réunion a lieu le , sur convocation du gouvernement de Ferruccio Parri, au Parlement, jusqu'aux élections nationales du [1].

Le décret législatif du vice-roi, 146 du , déclare que le but de la Consulta Nazionale est de donner des conseils pour traiter les questions gouvernementales comme le budget, la fiscalité ou les élections législatives.

Le décret 168 du émet les règles pour la composition et les proportions de l'assemblée. Le nombre des consultations est de 304, pour arriver à 430 aujourd'hui, qui représentent les six parties du CLN (l'Uomo Qualunque fut exclu). Cent cinquante six appartiennent aux partis du CNL, vingt à d'autres partis, quarante-six à des organisations syndicales, douze vétérans, dix à des organisations culturelles, les professions libérales et les cadres d'entreprises, 60 ex-parlementaires anti-fascistes. Carlo Sforza a été élu président de l’Assemblée nationale.

La Consulta, divisée en 10 commissions, ratifie le décret législatif qui prévoit un référendum pour que la population puisse choisir entre la monarchie et la république. Une autre loi, ratifiée à la même époque, permet pour la première fois en Italie le mode de scrutin universel des membres de l’Assemblée Constituante, avec la représentation à la proportionnelle de listes concurrentes, avec des collèges électoraux plurinominaux et un collège unique national pour l'utilisation des votes résiduels.

Entre le et le , la Consulta Nazionale se réunit 40 fois, mais certaines commissions travaillent jusqu'au . De fait, elle est dissoute le avec l’élection de l’Assemblée constituante.

Lien externe

Notes et références

  1. Ferdinand Larnaude, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, volume 62, Librairie générale de droit et de jurisprudence, , p. 280

Source

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