Consulat (Ancien Régime)

Au Moyen Âge, le consulat est un mode de gouvernement qui régit, notamment dans le sud de l'actuel territoire français, des villes ou territoires ayant des droits particuliers de s'administrer (juridiques, fiscales, défensifs, policiers...). Il a pu être établi soit de façon très ancienne, immémoriale, soit dans le cadre d'une charte de franchise. La révolution a globalement entamé beaucoup de ces exemptions et particularismes. Le fonctionnement est proche des Bonnes Villes qui, elles, ont par contre une tutelle financière et administrative supérieure.

Consuls de Sévérac-le-Château (Aveyron).

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Origines du terme, acception au Moyen Âge

Le terme consulatus est formé à partir de consul qui veut dire conseil. Il indique la capacité d'une communauté d'habitants à délibérer en commun (consulere) au sein d'une assemblée qui reçoit également le nom de consulat. Ce mot met aussi en évidence la possibilité d'un héritage institutionnel romain.

La tradition de liberté du droit romain associée aux régimes seigneuriaux moins rigoureux du Midi permettent de les distinguer nettement des communes du Nord (qui élisaient des maires et des échevins) et des bonnes villes [1].

Les agglomérations ayant un consulat peuvent prendre le nom de ville ou de cité. Elles peuvent être très importantes et très anciennes, comme Toulouse (où les consuls ont pris le nom de capitouls) et Montpellier (où les consuls ont pris le nom de Barons de Caravètes), ou très petites. Elles sont toujours pourvues d'un marché, et très souvent de foires. Les limites territoriales de ces consulats englobent toujours des pâturages, hameaux et terres agricoles associées, domaines agricoles consulaires. Ces communautés sont toujours tenues d'organiser la protection permanente des autorités auxquelles elles sont soumises lors de leur passage, ou protection d'honneurs, c'est le devoir-droit de Cavalcade.

Organisation des mandats
Les capitouls de Toulouse avaient la coutume originale de tenir des annales décorées de leurs portraits en miniature, expression de leurs privilèges consulaires.

Les consuls étaient élus par le suffrage de tous les habitants, avec une élection à deux degrés. Seuls les chefs de famille (ou de feu) et les chefs des métiers étaient électeurs, y compris les femmes lorsqu'elles étaient veuves ou marchandes publiques en leur nom propre. Les électeurs formaient plusieurs collèges selon les différents états ou professions de la ville. D'autres consuls représentaient un quartier. La durée du mandat des consuls était généralement d'un an.

Le consulat avait un fonctionnement qui a été repris par les municipalités, avec conseils se tenant régulièrement et publiquement, journal des ordres du jour et des délibérations, décisions prises au vote, budget. Il s'occupait de la police des rues, des places, des approvisionnements, des marchés, des métiers, des permis de construire, des poids et mesures, de l'entretien des murs, des portes, des bâtiments, et des places publiques. Il possédait un sceau, une caisse, et le droit de lever une taxe sur certaines denrées entrant dans la ville, de percevoir des loyers pour la concession de biens ou de droits appartenant à la commune.

Albert Rigaudière estime, à la suite de l'étude du cas des villes auvergnates, que l'emploi du terme dans les sources recouvre une aspiration à l'autonomie avant de recouvrir une réalité technique bien définie : à savoir celle de régime administratif dans lequel la communauté détient une capacité à s'administrer elle-même, aidée en cela par des consuls dont le nombre et les compétences varient[2].

Les villes consulaires importantes

Elles se rencontraient dans les pays de langue occitane. Sont des villes de consulat (liste non exhaustive) :

Ville moyennes et gros villages

Alpes

Privilèges de Raymond Bérenger IV, comte de Provence et de Forcalquier, confirmés par le roi Charles II d’Anjou[4].

Les Escartons, autour de Briançon, douze communautés alpines proches des communautés précédemment citées, ont eu des organisations communautaires très proches des cités consulaires, consécutivement à des chartes datant elles aussi du treizième siècle[5],[6].

Notes et références
  1. Christian Lauranson-Rosaz, Histoire du droit des institutions et des faits sociaux de l'époque franque à la Révolution, Cours de 1re année DEUG DROIT, Université de Saint-Étienne, 1993-1994.
  2. Albert Rigaudière, « Universitas, corpus, communitas et consulatus », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, Anthropos-Economica, 1993.
  3. Les sociétés méridionales à l’âge féodal (Espagne, Italie et sud de la France xe-xiiie siècle): Hommage à Pierre Bonnassie, Presses universitaires du Midi, (ISBN 978-2-912025-03-6 et 978-2-8107-0992-2, DOI 10.4000/books.pumi.26253., lire en ligne)
  4. 9, 1905, p. 263-267. É. Baratier éd., Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278), Paris, 1969, p. 74-76
  5. Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles, Bibliothèque de l'école des chartes.
  6. F. Benoît éd., Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone (1196-1245)

Bibliographie

Gouron André, "Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles." In, Bibliothèque de l'école des chartes. 1963, tome 121. pp. 26-76.

Voir aussi
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