Constitution tchadienne de 1996
La Constitution de la République du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le .
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Constitution du Tchad
| Titre | Constitution de la République du Tchad |
|---|---|
| Pays |
 Tchad |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Abrogation |
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
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