Constitution syrienne du 13 mars 1973

La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012.

Constitution syrienne du 13 mars 1973

Présentation
Pays Syrie
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 13 mars 1973
Abrogation 27 février 2012

Références

    Voir aussi

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