Constitution soviétique de 1936

La constitution soviétique de 1936 supprima les restrictions de vote et ajouta le suffrage universel direct aux droits garantis par la constitution précédente. En outre, la constitution reconnut les droits collectifs sociaux et économiques, non reconnus par les constitutions des pays capitalistes à cette époque, parmi lesquels les droits au travail, au repos et au loisir, la protection de la santé, le soin aux personnes âgées ou malades, le droit au logement, à l'éducation et aux bénéfices culturels. La constitution permit aussi l'élection directe de tous les corps gouvernementaux et leur réorganisation en un système unique et uniforme.

La constitution de 1936 changea le nom du Comité Central Exécutif en soviet suprême de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Comme ses prédécesseurs, le soviet suprême comprenait deux chambres : le Soviet de l'Union et le Soviet des nationalités. La constitution accrut les pouvoirs du soviet suprême, lui permettant d'élire des commissions, ce qui constitua la majeure partie de son travail. Comme sous la constitution précédente, le Præsidium exerçait les pleins pouvoirs du soviet suprême entre les sessions, et avait le droit d'interpréter les lois. Le président du Presidium devint le chef d'État titulaire. Le Sovnarkom (connu après 1946 comme le Conseil des ministres) continuait d'agir en tant que bras exécutif du gouvernement.

Schéma simplifié de l'organisation politique de l'URSS à partir de 1946 (en 1946, le Conseil des Ministres remplace le Conseil des Commissaires du Peuple)

Des quatre constitutions soviétiques, celle de 1936 fut la plus longtemps en vigueur. Elle fut remplacée en 1977 .

• Si quelqu'un ne veut pas travailler, qu'il ne mange pas non plus

• (fr) Texte de la constitution en français sur Wikisource
• (de) Texte de la Constitution soviétique de 1936 ainsi que de ces modifications

• Portail de l’URSS
• Portail du communisme
• Portail du droit