Constitution de l'Empire ottoman

La Constitution de l’Empire ottoman, officiellement Loi fondamentale (arabe : قانون اساسى ; turc ottoman : Kanûn-u Esâsî) est l’unique constitution qu’a eu l’Empire ottoman : elle a été en vigueur du au puis de 1908 à 1921. Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l’histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif.

Constitution de l'Empire ottoman
Première de couverture de la Loi fondamentale.
Présentation
Titre Loi fondamentale
Abréviation Constitution de l'Empire ottoman
Territoire d'application Empire ottoman
Langue(s) officielle(s) Turc ottoman, arabe, farsi, grec, français traductions partielles en kurde, arménien, slave, albanais, aroumain et ladino
Adoption et entrée en vigueur
Signature
Entrée en vigueur
Modifications 1908
Abrogation puis 1921
La version en turc ottoman.
La version en français, dans Législation ottomane (en) Volume V par Grégoire Aristarchi (en) Bey.
Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane du 23 décembre 1876, figurant le sultan Abdülhamid II, les différents Millets de l’Empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. L’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc : hürriyet, müsavat, uhuvvet et grec moderne : ελευθερία, ισότης, αδελφότης.

Histoire

Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s’atteler à la rédaction de la première constitution du pays. Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C’était une constitution plutôt libérale qui, aux yeux des conservateurs, affaiblissait le sultanat au profit du parlement élu, composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan[1].

À peine promulguée, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement et de suspendre la constitution en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont il fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs. L’Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu’en 1908, quand la Constitution fut remise en vigueur grâce à la révolution jeune-turque, le  : l’Empire ottoman devint une monarchie parlementaire.

Cette constitution resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara[2].

Références

  1. Georges Daniel, Chroniques de l'histoire: Atatürk, éditions Chronique, p.14
  2. Georges Daniel, Chroniques de l'histoire : Atatürk, éd. Chronique, p.14 et suiv.

Liens externes

Articles connexes

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