Constitution du Kosovo
La Constitution du Kosovo est la loi fondamentale adoptée par la République du Kosovo, après sa déclaration d'indépendance en 2008.
Constitution du Kosovo
| Pays |
 Kosovo |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 7 avril 2008 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 15 juin 2008 |
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Si d'autres constitutions ou cades légaux ont existé sur le territoire du Kosovo, cette constitution est la seule présentant le Kosovo comme un pays indépendant.
Chapitres
- Préambule
- Dispositions de base
- Droits et libertés fondamentaux
- Les droits des communautés et de leurs membres
- Assemblée de la République du Kosovo
- Président de la République du Kosovo
- Gouvernement de la République du Kosovo
- Système judiciaire et judiciaire
- Cour constitutionnelle
- Relations économiques
- Gouvernement local et organisation territoriale
- Secteur de la sécurité
- Institutions indépendantes
- Dispositions finales
- Dispositions transitoires
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Kosovo » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
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