Constitution du Burkina Faso
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Titre | Constitution du Burkina Faso |
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Pays | Burkina Faso |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Version en vigueur |
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Histoire constitutionnelle
Le Burkina Faso (Haute-Volta jusqu'en 1984) a utilisé quatre constitutions depuis son indépendance en 1960.
Constitution de 1960 instituant la Première République
La Constitution du 27 novembre 1960, régissait l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Maurice Yameogo. Elle était en vigueur jusqu'à sa démission le 3 janvier 1966.
Constitution de 1970 instituant la Seconde République
La Constitution du 14 juin 1970, régissait l'ordre constitutionnel de la Seconde République, sous la présidence du général Lamizana. Elle était en vigueur jusqu'à sa suspension le 8 février 1974.
Constitution de 1977 instituant la Troisième République
La Constitution de 1977 marque le rétablissement du pluripartisme, en limitant toutefois le nombre des partis à trois. Le général Lamizana, au pouvoir depuis 1966, est élu à la présidence de la République, le 28 mai 1978. Il sera renversé le 25 novembre 1980 par le colonel Zerbo.
Constitution de 1991 instituant la Quatrième République
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Projet de Constitution instituant la Cinquième République
Le président Roch Marc Christian Kaboré a installé le 29 septembre 2016 à Ouagadougou les membres d'une commission constitutionnelle qui doivent produire une nouvelle Constitution pour le passage du pays à la Ve République. Composée de 92 membres, elle comprend des représentants du chef de l’État, des partis politiques, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, du monde rural et économique ainsi que des juristes et des défenseurs de l’environnement[1].
Début novembre 2015, les députés du Conseil national de la transition (CNT), l’assemblée intérimaire mise en place après la chute de Blaise Compaoré, avaient déjà adopté un amendement constitutionnel qui verrouille le nombre de mandats présidentiels. Le rééquilibrage des pouvoirs et l’indépendance de la Justice sont deux des sujets de préoccupation du président dans le processus de réforme constitutionnelle qu’il a lancé.
Un avant-projet est initialement prévu pour février 2017[2], puis reporté. Il est finalement dévoilé le [3].
Le , Le projet de nouvelle constitution est remis au président de la république Roch Marc Christian Kaboré.
Dispositions générales
Pouvoir exécutif
- Le Président du Burkina Faso est élu au suffrage universel direct, pour 5 ans (renouvelable une fois).
- Le Premier ministre est nommé par le président du Faso.
Pouvoir législatif
- L'Assemblée nationale se compose de 111 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le président du Faso peut dissoudre l'Assemblée nationale.
- Le Conseil constitutionnel, composé de dix membres.
- Le Conseil Économique et Social (CES), dont le rôle est purement consultatif.
- La chambre des représentants qui avait un rôle consultatif se renouvelait tous les trois ans. Elle a été dissoute le 23 janvier 2002.
Droits fondamentaux
- La constitution souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (préambule, 9e alinéa).
- La constitution affirme son engagement vis-à-vis de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 (préambule, 10e alinéa).
Structure et contenu
Préambule
Composé de 13 alinéas, ce préambule a été modifié à deux reprises :
- en 1997, avec de légères modifications sur les alinéas 2, 3 et 4.
- en 2012, avec l'adjonction des actuels alinéas 5, 6 et 7.
Partie 1 sur les Droits et devoirs fondamentaux
Décomposée en quatre chapitres, cette partie contient 30 articles, inchangés depuis 1991[4].
Partie 2 sur l’État
Cette partie traite en cinq articles des règles générales régissant l'état du Burkina Faso. Le principal changement par rapport au texte original est intervenu en 1997, avec le changement de la devise nationale.
Partie 3 sur le Président
Composée de 25 articles, cette partie a subi de nombreuses modifications. Notons notamment l'article 37, concernant les conditions d'élection du Président.
Partie 4 sur le gouvernement
Contient 17 articles, peu modifiée, à l'exception de l'article 63 auquel on a ajouté 5 alinéas en 2012.
Partie 5 sur le Parlement
Cette partie est composée de 19 articles.
Partie 6 sur la loi
Contient 12 articles, cette partie a été révisée de nombreuses fois.
Partie 7 sur les rapports entre le gouvernement et la Parlement
Contenant 15 articles, les révisions ont concerné des points de détails.
Partie 8 sur le pouvoir judiciaire
Cette partie comporte 13 articles.
Partie 9 sur la Haute Cour de Justice
Quatre articles, organisant cette Cour exceptionnelle dont le but est de pouvoir juger le Président et les membres du gouvernement.
Partie 10 sur le Conseil économique et social (CES)
Cette courte partie est composée de deux articles (141 à 142).
Partie 11 sur les collectivités territoriales
Composée de trois très courts articles (143 à 145).
Partie 12 sur l'unité africaine
Deux articles (146 à 147).
Partie 13 sur les traités et les accords internationaux
Quatre articles (148 à 151).
Partie 14 sur le Conseil constitutionnel
Cette partie, composée de neuf articles (152 à 160), a été amplement révisée au cours du temps.
Partie 15 sur la révision de la Constitution
Cinq articles (161 à 165), permettant d'effectuer des révisions sur la Constitution.
Partie 16 sur des considérations générales diverses
Trois articles (166 à 168).
Partie 17 sur l'application de la Constitution
Cinq articles (169 à 173), expliquant comment mener la transition pour permettre l'application de la Constitution.
Amendements et révisions
Depuis son adoption le 2 juin 1991, la constitution du Burkina Faso a été révisée à six reprises :
- en janvier 1997 ;
- en avril 2000 ;
- en janvier 2002 ;
- en avril 2009 ;
- en mai et en juin 2012, par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN ;
- en novembre 2015 ;
Notes et références
- AfricaNews, « Burkina Faso : une nouvelle Constitution et une Ve République en vue », sur Africanews, (consulté le )
- « Burkina : l'avant-projet de Constitution bientôt présenté aux citoyens - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
- « Ce que contient l’avant-projet de Constitution du Burkina Faso », sur Le Monde.fr (consulté le )
- Nous pouvons juste noter l'ajout d'un mot dans l'article 18 en 1997.
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
- (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
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