Constitution de la Slovaquie

La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.

Constitution de la République slovaque

Présentation
Titre Ústava Slovenskej republiky
Pays Slovaquie
Langue(s) officielle(s) Slovaque
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Ústavný zákon 460/1992 Zb.

Histoire

La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à dix reprises entre 1992 et 2011.

Articles connexes

  • Portail de la Slovaquie
  • Portail du droit
  • Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.