Conseil national du numérique (France)

Le Conseil national du numérique comprend :

• dix-sept membres bénévoles, choisis en raison de leur expertise et de leurs expériences dans le domaine du numérique ;
• des parlementaires, deux députés et deux sénateurs, comme l'indique la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes (loi n^o 2018-699 - art.33[2]) ;
• un bureau réunissant le président et le ou les vice-présidents désignés parmi les membres du Conseil ;
• un secrétariat général[3].

Le Conseil national du numérique a pour mission de « formuler de manière indépendante des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie ». Il informe et conseille le Gouvernement sur l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques publiques relatives au numérique. A cette fin il organise des concertations régulières aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile. Il cherche à pousser une voix ambitieuse et prospective de la France à l’échelle européenne et internationale.

Le CNNum a également une responsabilité de traducteur, de vigie et d’éclaireur. Ses principes constitutifs sont : son indépendance, sa culture du collectif, son esprit d’inclusion, son exigence scientifique, son cadre de pensée large, sa volonté d’anticipation et sa confiance dans l’avenir.

En janvier 2017 le Conseil national du numérique a été sollicité par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique et à l’innovation et Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche pour contribuer à l’analyse des impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle, en partenariat avec France Stratégie. Le 21 mars 2017, il a remis sa contribution à la stratégie France IA[21].

À la suite de ces travaux, le secrétariat général du CNNum a accompagné le député et mathématicien Cédric Villani dans la mission parlementaire sur l’intelligence artificielle qui lui a été confiée par le Premier ministre Édouard Philippe. L’objectif de cette mission, menée de septembre 2017 à mars 2018, était de dessiner la stratégie française sur l’intelligence artificielle pour les années à venir. Le rapport Villani recommande d'élaborer une politique économique axée sur les données et de développer la recherche publique dans des secteurs stratégiques tels que la santé, les transports, la défense et l'environnement. Il a été rendu public lors du sommet AIForHumanity qui s'est tenu le jeudi 29 mars 2018 au Collège de France. La matinée a été rythmée par des débats entre personnalités politiques et experts mondiaux du domaine. Le président de la République Emmanuel Macron a clôturé le sommet en annonçant la stratégie française en matière d'IA.

Cette stratégie a repris les principaux axes du rapport Villani en mettant notamment l'accent sur l'investissement public et privé, le soutien à la recherche et aux start-ups, la transformation de l’action publique et le développement de l’accès et du partage des données dans les secteurs prioritaires de l’IA.

En 2013, dans le cadre de l'enquête ouverte par la Commission européenne sur Google Search, le CNNum a été saisi par plusieurs ministres afin d'organiser une concertation avec les entreprises françaises concernées par les engagements formulés par le moteur de recherche. L'objectif était de formuler des propositions concrètes en réponse aux enjeux posés par l’essor des plateformes numériques. Le Conseil remet alors deux avis :

• Avis n^o 2013-1 et rapport n^o 2013-1 du 1^er mars 2013 sur la Net Neutralité[22]. Dans cet avis le CNNum estime que le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression, et qu'il est nécessaire de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes[23].
• Avis et rapport n^o 2014-2 sur la neutralité des plateformes[24]. Dans son avis, le Conseil insiste sur la nécessité de s’assurer que les plateformes agissent durablement au service de l’innovation et du respect des libertés, afin que leur développement ne tarisse pas les dynamiques de création, d’expression et d’échange sur Internet[25].

En juin 2014, le Conseil national du numérique propose au Gouvernement de consacrer un principe de loyauté des plateformes dans le cadre de son rapport "Ambition numérique". Il suggère de développer les outils, ressources et espaces pour observer, comprendre, comparer et évaluer le fonctionnement des plateformes numériques afin de réduire l’asymétrie informationnelle existante et de développer, dans la durée, un échange constructif entre les plateformes et leurs utilisateurs.

En décembre 2016, le CNNum a été saisi[26] par la secrétaire d’État au Numérique pour proposer un cadre d’analyse de la loyauté des plateformes et expérimenter une évaluation publique et transparente de leurs pratiques, en s’appuyant sur un réseau ouvert de contributeurs. Après la conduite d'une centaine d'auditions, il lance en octobre 2017 une consultation publique sur la confiance à l’ère des plateformes.

Ces travaux sont conduits en étroite coopération avec l’initiative TransAlgo, portée par l’Inria, l’Institut Mines-Telecom et le CNRS, qui vise à développer l’évaluation de la responsabilité et la transparence des systèmes algorithmiques.

Depuis juillet 2018 et le lancement des états généraux des nouvelles régulations numériques par Mounir Mahjoubi[27], secrétaire d’État chargé du Numérique, le CNNum participe à la coordination de la réflexion sur les plateformes. Le Conseil a aussi mis en place un forum contributif en ligne pour récolter les avis des parties prenantes. L’exercice recouvre trois dimensions - économique (quelle régulation adaptée aux exigences d’innovation et de juste concurrence à l’ère des plateformes ?), sociale (comment encourager le développement de l’économie collaborative tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs des contributeurs ?) et sociétale (avec quels acteurs travailler pour s’assurer d’un meilleur respect des règles du vivre-ensemble ?) - et pose le sujet transversal des nouvelles modalités et méthodes de régulations (nouveaux droits de communication de données, etc.). Les états généraux des nouvelles régulations numériques proposeront des solutions à l’échelle nationale et européenne à l'horizon 2019.

Fichier TES2.

À la suite de la publication du décret du 28 octobre 2016 visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité[28], le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes.

Considérant que tout choix technologique constitue une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le 7 novembre 2016 et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyens.

Par ailleurs, le CNNum, dans son rôle d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics, a donc décidé de pallier l'absence de consultation et d’organiser le débat public sur les enjeux relatifs au fichier TES. Pour ce faire, il a lancé une plateforme de concertation pour recueillir les propositions des citoyens et des experts, mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et construire des propositions alternatives[29].

L’auto-saisine du Conseil a permis d’ouvrir un dialogue constructif avec le Gouvernement, le parlement et la société civile puisque des pistes d’évolution du dispositif ont été ouvertes. La publication de l’Avis du Conseil national du numérique sur les fichiers TES[30], le 16 décembre 2016, a été suivi de nombreuses actions : recours de la Quadrature du Net, de la Ligue des Droits de l'Homme, notamment. Le Conseil national du numérique a par ailleurs rappelé ses préoccupations quant au déploiement de la base du fichier TES dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur en juillet 2017[31].

La polémique qui a entouré le fichier TES est révélatrice d’une difficulté plus structurelle : l’État et ses organes doivent poursuivre leur adaptation afin de prendre les meilleures décisions technologiques possibles au regard, notamment, de leurs implications politiques, économiques et sociétales. Il y a urgence, à l’heure du numérique, à rénover la gouvernance des choix technologiques au sein de l'État dans le sens d'une transparence et d'une ouverture accrues.

Dans son avis, le CNNum avait émis trois recommandations principales :

• supprimer l’application du décret et des expérimentations en cours jusqu’à la tenue d’un débat contradictoire public sur la base d’objectifs clairs et d’architectures techniques alternatives ;
• initier un débat public avec les citoyens, les acteurs de la société civile, le secteur privé et le secteur public sur les sujets de l’identité administrative et de l’identité en ligne ;
• poursuivre l'adaptation du modèle public de gouvernance des choix technologiques dans la mesure où ces décisions majeures vont se multiplier dans les prochaines années.

Le 4 septembre 2014, Manuel Valls, Premier ministre, a saisi le Conseil national du numérique pour mener une concertation nationale sur le numérique. Cette initiative est suivie par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Une initiative qui représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques.

Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a ainsi animé une vaste concertation sur l’« ambition numérique » de la France, afin de recueillir des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Le CNNum a décidé de structurer cette concertation autour de vingt-six consultations réparties en quatre thèmes : « Croissance, innovation, disruption » ; « La loyauté dans l'environnement numérique » ; « La transformation numérique de l'action publique » ; « La métamorphose numérique de la société ».

• La plateforme conçue avec l’association Démocratie Ouverte a permis à chaque citoyen, organisation publique ou privée de contribuer aux consultations proposées. À l’issue des phases de consultation, le CNNum a publié des synthèses ouvertes aux commentaires pour chaque consultation, retraçant de façon aussi neutre que possible les grandes controverses qui ont émergé et les pistes d’actions proposées.
• Au cours de la concertation, quatre journées contributives ont été organisées dans les territoires sur chacun des thèmes, respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes, en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des « pitchs contributifs » ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour « mettre à jour la France »[32].

Le 18 juin 2015, a été remis le Rapport « Ambition Numérique »[33] issu de la concertation, par le président du CNNum, Benoit Thieulin, au Premier ministre, Manuel Valls qui a annoncé la stratégie numérique du Gouvernement en présence de Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Clotilde Valter et Axelle Lemaire.

A la suite du Rapport "Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique", le Conseil national du numérique a rendu son Avis sur le projet de loi pour une “République numérique”[34] en octobre 2015. De l’avis du Conseil national du numérique, plusieurs dispositions contenues dans ce texte participaient effectivement d’une ambition forte de mettre le numérique au service de tous. Le Conseil s’est félicité de la reprise par le Gouvernement d’un grand nombre de ses propositions. Pour s’assurer de leur pleine effectivité, il l’invitait néanmoins à clarifier certaines dispositions et à pallier les manques relevés dans le présent avis.

Dans la continuité de la publication de la loi, le Conseil a de nouveau réagi, afin de saluer les avancées les plus notables du texte : circulation des données et du savoir, introduction d’une exception au droit d’auteur en faveur des pratiques de fouille de textes et de données pour la recherche (text and data mining), droit à la portabilité, avancées en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité, et loyauté des plateformes. Sur ce point cependant, le Conseil regrette l’abandon des dispositions adoptées au Sénat visant à renforcer l’obligation d’information des plateformes à l’égard de leurs utilisateurs professionnels.

Dans son Rapport n^o 2013-3 sur l’inclusion numérique[35] remis le 26 novembre 2013 à Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique invite des décideurs publics à dépasser le concept de « fracture numérique », afin de mieux prendre en compte les transformations des inégalités à l'ère numérique, mais également les opportunités de mobiliser le numérique pour réduire ces inégalités. Il recommande de viser l'accès au numérique au sens large ; de développer la littératie numérique pour tous ; de renforcer les médiations et de permettre la transformation sociale en donnant du pouvoir d'agir aux citoyens. Le Conseil a défendu cette vision tout au long de ces travaux et a rappelé sa prise de position lors des Assises de la médiation numérique de novembre 2016. Ces travaux pilotés par Valérie Peugeot ont notamment été repris par l'Agence du numérique et dans la définition de la stratégie nationale pour un numérique inclusif.

Fin 2018, le sujet de l’inclusion numérique revient sur la table, notamment porté par la nouvelle présidente du CNNum Salwa Toko à qui la question tient à cœur. En septembre, le Conseil rencontre pour la première fois ses homologues territoriaux afin de travailler conjointement sur l’inclusion numérique dans les territoires et la diffusion de bonnes pratiques[36].

• "Faire du numérique un accélérateur de diversité" Septembre 2020[37]
• "Feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable" - Juillet 2020[38]
• "Concurrence et régulation. Étude de cas sur l’interopérabilité des réseaux sociaux" - Juillet 2020[39]
• "Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise" - Juillet 2020[40]
• "Identités numériques. Clés de voûte de la citoyenneté numérique" - Juin 2020[41]
• "Confiance, innovation, solidarité : Pour une vision française du numérique en santé" - Juin 2020[42]
• "États généraux des nouvelles régulations du numérique" - Mai 2020[43]
• "Avis du Conseil national du numérique sur l'application StopCOVID" - Avril 2020[44]
• "L'accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité" - Février 2020[45]

• "Transformation de l’État : dépasser la norme par la pensée design" - Novembre 2019[46]
• "Charte CNNum & Sista pour l'accélération du financement des femmes entrepreneures" - Octobre 2019[47]

• "Croissance connectée, les PME contre-attaquent - Recommandations détaillées issues des groupes de travail" - Mars 2017[48]
• "Stratégie nationale en intelligence artificielle - Rapport du groupe de travail 3.2 - Anticiper les impacts économiques et sociaux de l'intelligence artificielle" - Mars 2017
• "Avis du Conseil national du numérique sur la libre circulation des données dans l'Union européenne" - Avril 2017[49]
• "Avis du Conseil national du numérique - La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique" - Juillet 2017[50]
• "Avis - Prédictions chiffrement et libertés" - Septembre 2017[51]
• Lancement des European Digital Squads à Tallinn - Communiqué de presse conjoint - Septembre 2017[52]
• Communiqué de presse - "Pourquoi l'accord "Privacy Shield" doit être renégocié" - Septembre 2017[53]

• "Travail, emploi, numérique - Les nouvelles trajectoires" - Janvier 2016[54]
• "Avis du Conseil national du numérique - Université numérique du temps des explorateurs à celui de la transformation" - Mai 2016[55]
• "Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES" - Décembre 2016[56]
• Conférence DE-FR sur le numérique - 2016[52]

• "Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique" - Juin 2015[57]
• "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin" - Octobre 2015[58]
• "Avis n^o 2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique" - Novembre 2015[59]
• "Appel à engagement - Pour une convergence des transitions écologique et numérique" - Novembre 2015[60]
• Plan d'action franco-allemand "Agir pour l'innovation" - 2015[52]

• "Rapport Jules Ferry 3.0 - Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique" - Octobre 2014[55]
• "Avis du CNNum - Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation" - Avril 2014[53]
• "Rapport - Neutralité des plateformes - Réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable" - Mai 2014[61]
• "Avis n^o 2014-3 sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" - Juillet 2014[62]

• "Rapport relatif à l'avis Net Neutralité n^o 2013-1 du 1er mars 2013" - Mars 2013[63]
• "Rapport du Conseil national du numérique - Concertation sur la fiscalité du numérique" - Septembre 2013[64]
• "Citoyens d'une société numérique - Accès, littératie, médiations, pouvoir d'agir : pour une nouvelle politique d'inclusion" - Octobre 2013[65]
• "Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - n^o 2013-4 du 22 novembre 2013" - Novembre 2013[66]
• "Avis sur les libertés numériques - n^o 2013-5 du 6 décembre 2013" - Décembre 2013[62]
• "Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne - n^o 2013-6 du 17 décembre 2013" - Décembre 2013[66]

Composé du président, du vice-président et du secrétaire général, le bureau est l’instance de pilotage des actions du Conseil. Le bureau se réunit de façon hebdomadaire. Si cela est nécessaire, le président peut inviter d’autres membres à y participer, afin qu’ils présentent un projet ou mettent à jour le bureau sur l’activité d’un groupe de travail. Le bureau définit les priorités qui seront abordées lors des réunions plénières mensuelles avec l’ensemble des membres et le secrétariat général. Il donne également les grandes orientations à suivre pour les travaux en cours et à venir. Le bureau est aussi chargé de représenter le Conseil auprès des parties prenantes, de l’administration, et des décideurs publics (cabinets ministériels, élus, etc.).

La formation plénière est l’enceinte décisionnelle du Conseil : elle est chargée de voter et d’arrêter les décisions de manière collégiale. Une réunion plénière est tenue au moins une fois par mois. Elle s’organise en deux à trois temps :

• un premier temps consacré à l’actualité du CNNum : les derniers événements, auditions, demandes et projets de saisine. Le secrétariat général peut également présenter une actualité plus générale concernant le numérique ;
• un deuxième temps consacré à la discussion de fond sur les sujets de saisines en cours : les membres pilotes d’une saisine présentent un point d’avancement et, le cas échéant, le Conseil délibère puis vote la validation du livrable final (rapport, avis, tribune, etc.) ;
• les réunions plénières peuvent aussi être l’occasion d'organiser un temps d’échange avec une ou plusieurs personnalité-s extérieure-s.

Le secrétariat général est l'équipe permanente du Conseil. Il est composé d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, de rapporteurs et d’un assistant de direction. Le secrétariat général fournit ses moyens au Conseil, veille à la cohérence et au suivi des dossiers. À ce titre ses membres assurent plusieurs missions :

• organisation et participation aux réunions plénières et aux réunions de bureau ;
• accompagnement dans le pilotage des groupes de travail formés pour traiter les saisines et auto-saisines (travail de recherche, aide à la rédaction des documents, rédaction des comptes-rendus des réunions publiques, organisation des réunions contributives, prises de rendez-vous, etc.) ;
• communication et représentation du CNNum auprès de l’administration, des écosystèmes numériques, des organisations internationales et de la presse.

Dans le cadre de chaque saisine ministérielle ou auto-saisine, un groupe de travail est constitué. Il est composé plusieurs membres et d'au minimum un rapporteur du secrétariat général. Au sein de chaque groupe de travail, un membre du Conseil est désigné comme membre pilote. Le groupe de travail se réunit le plus régulièrement possible. Les réunions permettent de cadrer le périmètre des travaux, d’arrêter le calendrier, de déterminer la méthodologie de consultation de l’écosystème (auditions, journées contributives, hackathons, etc.), de décider des sujets prioritaires et d’organiser la rédaction des recommandations finales. Le groupe présente de manière régulière son avancement à l’ensemble des membres durant les réunions plénières. Les rapports ou avis proposés par le groupe de travail sont validés par un vote de tous les membres puis portés publiquement.

Présidence

• Gilles Babinet, co-président, Digital Champion de la France auprès de la Commission européenne et membre actif au sein de l’Institut Montaigne
• Françoise Mercadal-Delasalles, co-présidente, directrice générale du Crédit du Nord

Par arrêté du 29 mai 2018, sont nommés membres du Conseil national du numérique :

Présidence

• Salwa Toko, Présidente, fondatrice et présidente de l'association Becomtech, financée par des acteurs privés ainsi que par des subventions publiques[67]
• Gilles Babinet, Vice-président, Digital Champion de la France auprès de la Commission européenne et membre actif au sein de l’Institut Montaigne

Par décision du président de l'Assemblée Nationale et du Sénat, en décembre 2018 et février 2019 sont nommés membres du Conseil national du numérique :

Présidence

• Marie Ekeland, nommée présidente du CNNum le 9 décembre 2017, elle donne sa démission le 19 décembre 2017 à la suite de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo.

Présidence et vice-présidence

• Mounir Mahjoubi, Président du CNNum depuis le mardi 2 février 2016, a donné sa démission le 19 janvier 2017 pour rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron[68].
• Godefroy Beauvallet, Vice-président du CNNum depuis janvier 2013 a donné sa démission le 4 janvier 2017 à la suite de sa nomination en qualité de directeur du cabinet de Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie[69].

Présidence assurée par les 3 vice-présidents - à partir de janvier 2017

• Guy Mamou-Mani (donne sa démission le 4 octobre 2017)
• Sophie Pène (donne sa démission le 17 juillet 2017)
• Amal Taleb (donne sa démission le 4 octobre 2017)

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

Présidence et vice-présidence

• Benoît Thieulin, Président[12]
• Christine Balagué,Vice-présidente libertés et droits fondamentaux. Titulaire de la chaire réseaux sociaux à l’Institut Mines-Télécom-TEM
• Godefroy Beauvallet, Vice-président services publics et vie citoyenne. Head of AXA product Design and Ecosystem Team et maître de conférence à Télécom ParisTech
• Tariq Krim, Vice-président écosystème et innovation. PDG de Jolicloud[12]
• Valérie Peugeot, Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance. Chercheuse à Orange Labs

Présidence

• Gilles Babinet, Entrepreneur cofondateur de CaptainDash, MXP4 et Eyeka)

Le secrétariat général est composé d'un secrétaire général assisté d'une dizaine de personnes.

L’équipe actuelle du secrétariat général du CNNum est présentée sur le site du Conseil[70].

Le journaliste Pierre Rimbert relève en février 2018, au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de « représentants des catégories professionnelles sommées de s’adapter aux nouvelles technologies, des défenseurs de l’Internet non commercial, etc. » Selon lui, « la liste présentée en décembre ressemble plutôt à un séminaire de La République en marche. La parité hommes-femmes et quelques profils hors norme dissimulent l’homogénéité sociale granitique d’un groupe qui, sur trente membres, comporte quinze dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise — mais pas un syndicaliste[71]. »

• Forum des droits sur l'internet (2001-2011)
• Délégation aux Usages de l'Internet (2003-2015)
• Ministre chargé du Numérique
• Ambassadeur pour le numérique
• Pôle d'expertise de la régulation numérique

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Système universitaire de documentation
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  • Nominations au Journal officiel
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• Ressources relatives aux organisations :
  • Data.gouv.fr
  • Registre de transparence de l'UE
• « Le Conseil national du numérique amorce sa mue », Le Monde.fr,‎ 11 février 2021 (lire en ligne, consulté le 11 février 2021)

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