Conseil national (Slovénie)

Le Conseil national (en slovène : Drzavni Svet) est considérée comme la chambre haute du parlement slovène bien que le bicaméralisme est nettement incomplet dans le pays. Elle remplit les fonctions de représentation territoriale et socioprofessionnelle. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques.

Pour les articles homonymes, voir Conseil national.
Conseil national
(sl) Drzavni Svet

Logo du Conseil national.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement slovène
Création [1]
Lieu Ljubljana
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Alojz Kovšca
Élection
Structure
Membres 40 membres
Élection
Système électoral Scrutin indirect par des groupes d'intérêts
Dernière élection Du 22 au 22 novembre 2017

Bâtiment du Conseil national

Divers
Site web ds-rs.si
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement slovène

Il est doté de compétences législatives restreintes, qui ne lui permettent pas d'agir directement sur le contenu des textes. Il dispose du véto suspensif ou du droit de demander un référendum législatif, qui lui assurent une certaine influence sur le processus législatif.

Composition

Le Conseil national comprend 40 membres :

  • 4 représentent les employeurs,
  • 4 représentent les employés,
  • 4 représentent les indépendants,
  • 6 représentent le secteur non marchand,
  • 22 représentent les intérêts locaux[2].

Élections

Les 22 conseillers nationaux représentant les intérêts locaux sont élus dans 22 circonscriptions pouvant comporter une ou plusieurs municipalités :

  • Si la circonscription ne comporte qu'une seule commune, le collège électoral est formé des membres de l'assemblée municipale ;
  • Sinon, chaque commune désigne un délégué pour 5 000 habitants, qui constitueront le collège électoral de la circonscription.

Pour l'élection des représentants d'intérêts socioprofessionnels, le collège électoral national est formé des représentants d'associations et d'organisations de la société civile (e.a. syndicats), définies par la loi du .

Durée du mandat : 5 ans.

Éligibilité :

  • être citoyen de la République de Slovénie ;
  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • pour les représentants d'intérêts fonctionnels: avoir une activité appropriée ;
  • pour les représentants d'intérêts locaux : avoir sa résidence permanente dans la circonscription électorale.

Incompatibilités :

Candidatures :

  • sur présentation par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national.

Présidents
  1. Ivan Kristan (LDS): –  ;
  2. Tone Hrovat (SLS): –  ;
  3. Janez Sušnik (DeSUS): –  ;
  4. Blaž Kavčič (LDS / SMS-Zeleni): –  ;
  5. Mitja Bervar : depuis le .

Références
  1. (en) « History », sur ds-rs.si (consulté le )
  2. « Slovénie Conseil national : À propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )

Lien externe
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