Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

Budapest et Varsovie s'opposaient à un mécanisme conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit. Un compromis a été trouvé par la présidence allemande par lequel ce mécanisme[1] est préservé mais assorti de « clarifications » et laisse la possibilité à ces deux pays de déposer un recours auprès de la Cour de justice de l’UE pour vérifier que le mécanisme État de droit est conforme aux traités. Assurance a aussi été donnée qu’aucune procédure ne sera lancée par la Commission contre ces pays jusqu’à ce que la Cour ne rende son arrêt[2]^,[3].

Le Conseil européen approuve un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, afin d'atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, conformément aux objectifs de l'accord de Paris[4]^,[5].

Les échanges portent sur la lutte contre le terrorisme, et contre l'incitation à la haine, à la violence et à l'intolérance. Les dirigeants demandent que soient intensifiées les actions contre les contenus illicites et à caractère terroriste en ligne. Ils demandent aussi que les bases de données et systèmes d'information européens à la disposition des services répressifs et des autorités judiciaires continuent d'être développés, « en particulier pour ce qui est d'introduire dans les bases de données des informations pertinentes concernant les personnes qui représentent une menace grave de terrorisme ou d'extrémisme violent »[6].

Sur ce même sujet, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres sont parvenus 10 décembre à un accord pour l’adoption d’un règlement visant à faire retirer par les plates-formes les contenus « à caractère terroriste » sur Internet dans un délai d’une heure à la suite de l'émission d'une injonction de suppression par une autorité nationale compétente[7]^,[8].

Les dirigeants ont déclaré qu'ils étaient prêts à discuter de priorités communes avec le nouveau président des États-Unis[6].

Les échanges portent essentiellement sur les relations de l'UE avec la Turquie dans le contexte de la situation d'ensemble en Méditerranée orientale. Les Vingt-Sept sont divisés sur l'ampleur des mesures à adopter en réponse aux actions turques. Les dirigeants adoptent des sanctions minimales contre la Turquie, qui visent les responsables des opérations d’exploration gazière en Méditerranée, et renvoient à plus tard des mesures plus lourdes à l’égard du régime d’Erdoğan[6]^,[9].