Conseil de discipline
Droit français
Le conseil de discipline présent dans les collèges et les lycées français est une instance sans caractère juridictionnel qui peut prononcer une sanction disciplinaire, après délibération et à l'issue d'un vote secret, à l'encontre d'un élève qui a commis une faute, par exemple un acte de violence physique ou verbale envers un membre du personnel éducatif ou un autre élève.
Droit québécois
En droit des professionnels québécois, un Conseil de discipline est un tribunal administratif indépendant constitué en vertu du Code des professions qui décide au sein de chacun des ordres professionnels le sort d'une plainte portée contre un professionnel. Les plaintes sont généralement le résultat d'une enquête d'un syndic, mais elles peuvent aussi provenir de toute personne. [1]
Notes et références
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