Conseil d'État (Portugal)
Le Conseil d'État (en portugais : Conselho de Estado) est une institution consultative placée auprès du président de la République portugaise depuis 1983.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.
Conseil d'État (pt) Conselho de Estado | |
Armoiries de la République portugaise. | |
Situation | |
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Création | |
Type | Organe consultatif |
Siège | Palais national de Belém, Lisbonne |
Langue | Portugais |
Organisation | |
Membres | 19 |
Président | Marcelo Rebelo de Sousa |
Site web | http://www.presidencia.pt/ |
Historique
Le Conseil d'État est créé à l'occasion de la réforme constitutionnelle du .
Avec le Tribunal constitutionnel, il succède au Conseil de la Révolution (en portugais : Conselho da Revolução), dont il reprend les fonctions consultatives. Cette révision entraîne la fin de la présence des forces armées au cœur du pouvoir.
Considérations constitutionnelles
L'ensemble des dispositions constitutionnelles relatives au Conseil d'État sont regroupées au chapitre III du titre II de la troisième partie de la Constitution de 1976.
Composition
Le Conseil d'État comprend des membres de droit et des membres nommés, conformément à l'article 142 de la Constitution :
- le président de la République ;
- le président de l'Assemblée de la République ;
- le Premier ministre ;
- le président du Tribunal constitutionnel
- le Provedor de Justiça ;
- les présidents du gouvernement des Açores et de Madère ;
- les anciens présidents de la République ;
- cinq membres nommés par le président de la République ;
- cinq membres élus par l'Assemblée de la République.
Il est à noter que parmi les anciens chefs de l'État, seuls siègent ceux élus en vertu de la Constitution de 1976 et qui n'ont pas été destitués de leur charge.
Compétences
La Constitution définit le rôle global du Conseil d'État :
« Le Conseil d'État est l'organe politique que consulte le président de la République »
— Article 141 de la Constitution portugaise de 1976
L'article 145 énumère de façon plus précise les compétences de l'institution, qui doit se prononcer :
- « sur la dissolution de l'Assemblée de la République et des assemblées législatives des régions autonomes » ;
- « sur la démission du gouvernement, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 195 »[1] ;
- « sur la déclaration de la guerre et la signature de la paix » ;
- « sur les actes du président de la République par intérim »[2] ;
- « dans les autres cas prévus par la Constitution, et de manière générale, de conseiller le président de la République dans l'exercice de ses fonctions, à la demande de celui-ci ».
Membres
Le Conseil d'État comprend actuellement dix-neuf membres.
Fonction | Titulaire |
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Président de la République | Marcelo Rebelo de Sousa |
Président de l'Assemblée de la République | Eduardo Ferro Rodrigues |
Premier ministre | António Costa |
Président du Tribunal constitutionnel | Manuel da Costa Andrade |
Provedor de Justiça | Maria Lúcia Amaral |
Président du gouvernement des Açores | Vasco Cordeiro |
Président du gouvernement de Madère | Miguel Albuquerque |
Anciens présidents de la République | António Ramalho Eanes |
Jorge Sampaio | |
Aníbal Cavaco Silva | |
Désignés par le président de la République | António Lobo Xavier |
António Damásio | |
Eduardo Lourenço | |
Luís Marques Mendes | |
Leonor Beleza | |
Désignés par l'Assemblée de la République | Carlos César |
Francisco Pinto Balsemão | |
Francisco Louçã | |
Adriano Moreira | |
Domingos Abrantes | |
Notes et références
- « Le président de la République ne peut révoquer le gouvernement que lorsque ceci s'avère nécessaire au fonctionnement régulier des institutions démocratiques, et après consultation du Conseil d'État. » – Article 195, alinéa 2 de la Constitution de 1976
- Limitativement énumérés par l'article 139 de la Constitution
Voir aussi
Articles connexes
- Président de la République portugaise
- Tribunal constitutionnel du Portugal
- Conseil de la Révolution du Portugal
Liens externes
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