Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Le Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est une assemblée chargée d'assister l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Il a été créé en 1955, par la loi qui a donné aux TAAF le statut de territoire d'outre-mer (TOM)[1].

L'explorateur Paul-Émile Victor, la navigatrice Isabelle Autissier, l'écrivain Erik Orsenna, l'océanographe Patricia Ricard, ou encore les journalistes Marie-Odile Monchicourt, Lucia Simion et Denis Cheissoux en ont notamment été membres.

Composition

De 1955 à 2007, la composition de ce conseil était la suivante :

1 membre désigné par le ministre de la Défense nationale ;
1 membre désigné par le ministre de la France d'outre-mer parmi les membres de l'office de la recherche scientifique ;
1 membre désigné par le ministre de l'Éducation nationale parmi les membres du Centre national de la recherche scientifique ;
1 membre désigné par le ministre chargé de l'Aéronautique marchande ;
1 membre désigné par le ministre de la Marine marchande ;
2 membres désignés par le ministre de la France d'outre-mer parmi les personnalités ayant participé à des missions scientifiques dans les îles australes et antarctiques françaises.

Ces membres étaient désignés pour 5 ans.

Une loi de 2007 a modifié ces dispositions[2] afin que la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du conseil soient fixés par un décret d'application, lequel a été pris en 2008[3]. La nouvelle composition est donc la suivante :

8 membres désignés par le ministre chargé de l'Outre-mer ;
1 membre proposé par le ministre de la Défense ;
1 membre proposé par le ministre chargé de la Recherche ;
1 membre proposé par le ministre chargé de la Pêche ;
1 membre proposé par le ministre chargé de l'Environnement ;
1 membre proposé par le ministre chargé des Affaires étrangères.

Ces membres sont désignés pour 4 ans.

En 2013, un décret a remplacé 2 des 8 membres désignés par le ministère chargé de l'Outre-mer, par un sénateur et un député, désignés par leur assemblée respective, pour la durée de leur mandat parlementaire[4].

Réunions

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, à Paris.

Références

Portail des Terres australes et antarctiques françaises

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[1] Article 3 de la loi n^o 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises

[2] Article 14 de la loi n^o 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

[3] Titre IV du décret n^o 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises.

[4] Décret n^o 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n^o 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif.